INDÉPENDANCE NATIONALE DU QUÉBEC 418
1er juillet 2014
L’indépendance
du Québec revisitée
AVERTISSEMENT
Cette publication complète le préambule de la chronique de Bruno Deshaies sur le site Vigile.net. S'imaginer que les Québécois pourront réaliser l'indépendance nationale du Québec sans analyser méthodiquement l'affrontement national entre la nation québécoise et la nation canadian serait se méprendre sur la volonté du Canada-Anglais de maintenir l'unité canadienne coûte que coûte. En contrepartie, les Québécois soutiennent que l'unité québécoise vaut autant que l'unité canadienne. Ils veulent se doter d'un État souverain tout en reconnaissant les inévitables relations interétatiques entre des nations officiellement indépendantes, c'est-à-dire « agir (par soi) collectivement ». Autrement dit : « Vivre avec les autres, mais par soi. » Être présent au monde, mais distinct de lui et dans la collaboration selon ses fins propres.
Source : http://www.vigile.net/1er-Juillet-2014
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« Les hommes traînent une poutre,
chacun exprime son
avis sur la façon de la traîner Cette publication complète le préambule de la chronique de Bruno Deshaies sur le site Vigile.net. S'imaginer que les Québécois pourront réaliser l'indépendance nationale du Québec sans analyser méthodiquement l'affrontement national entre la nation québécoise et la nation canadian serait se méprendre sur la volonté du Canada-Anglais de maintenir l'unité canadienne coûte que coûte. En contrepartie, les Québécois soutiennent que l'unité québécoise vaut autant que l'unité canadienne. Ils veulent se doter d'un État souverain tout en reconnaissant les inévitables relations interétatiques entre des nations officiellement indépendantes, c'est-à-dire « agir (par soi) collectivement ». Autrement dit : « Vivre avec les autres, mais par soi. » Être présent au monde, mais distinct de lui et dans la collaboration selon ses fins propres.
Source : http://www.vigile.net/1er-Juillet-2014
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« Les hommes traînent une poutre,
et l'endroit où la mettre. »
(Léon Tosltoï)
Après la cuisante
défaite du 7 avril dernier du PQ et celle du Bloc à l’élection fédérale du 2
mai 2011, le changement de direction des souverainistes québécois devrait leur
permettre de rebondir en reprenant de l’intensité sur des idées qui
s’appuieraient dorénavant sur les fondements de l’indépendance nationale du
Québec.
Depuis 1976, les idées
confédéralistes demeurent toujours sur la brèche ainsi que toutes les études,
les enquêtes, les commissions, les discours, les études innombrables sur les
comparaisons entre les pays indépendants ou les nations qui cherchent à y
parvenir ou même celles qui y sont parvenus depuis les années 1950.
La carapace
québécoise n’a pas encore été percée par tout ce flot d’idées aussi ingénieux
et disparates. Il y a nécessairement des
raisons qui expliquent cette faiblesse dans la pensée souverainiste. Les expressions d’opinion par notre élite
nationaliste demeurent toujours timorées.
Car elle est imprégnée par la tradition fédéraliste qui se cherche une
voie à travers des significations confuses du terme de nation.
Cette entrevue reflète très bien la position traditionnelle canadienne-française dans ses idées et dans ses mots. En cette journée de la fête du CANADA, il serait important de connaître la position traditionnelle du Canada-Anglais.
La Banque Royale du Canada a édité, en 1967, à l’occasion du Centenaire de la Confédération une brochure intitulée Panorama Canadien (190 p. + une carte des chemins de fer (principaux et d’accès aux ressources), des routes aériennes (canadiennes et étrangères), puis de navigation.
Voici quelques
extraits de cette brochure.
Les mots sont significatifs dans la Table des matières : « La Province de Québec » et « L’Ontario ». L’entrée en matière pour chacun de ces deux chapitres s’inspire de clichés mais elle les dépasse en termes symboliques. C’est le « Panorama Canadien » de « sa culture et son peuple ».
Le Québec est une province. Pourquoi ? Parce que « le Canada a entrepris la tâche sans précédent d’unir deux peuples en une seule nation. (p. 13) »
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Les célébrations des
150 ans de la Confédération
D’ici trois ans,
le Canada va fêter son 150e anniversaire. Cette fête nationale est déjà en
préparation. Le thème de l’UNITÉ
CANADIENNE occupe déjà l’esprit de ceux et celles qui la prépare.
Les célébrations des 150 ans de la Confédération s’orientent
dans le sens de la présence de l’histoire canadienne par le biais de la
revalorisation du rôle des musées à l’échelle canadienne.
CHAPITRE 5 :
LA CONTRIBUTION DES MUSÉES À LA CÉLÉBRATION DU 150E Anniversaire
L’étude du Comité concernant le 150e
anniversaire du Canada a porté en partie sur la contribution des musées. Le
Comité a reçu les témoignages de représentants de six musées nationaux et de
neuf musées de moindre envergure, ainsi que les témoignages de l’Association
des musées canadiens et de l’Association des musées québécois. Dans le présent
chapitre, nous examinons les témoignages qui portaient sur la participation des
musées à la célébration du 150e anniversaire du Canada, sur les
moyens proposés pour amener les gens à se rendre dans les musées en 2017 et sur
le rôle possible du gouvernement fédéral en ce qui concerne les musées et le
150e anniversaire.
Que pensent présenter les souverainistes aux
Québécois sur cet enjeu d’ici 2017 ?
« Les Québécois traînent l’idée d’indépendance,
chacun exprime son avis sur la façon de bâtir un pays
et la fin souhaitée qui serait la bonne. »
Cette chronique fait
appel à l’histoire récente et passée des Québécois-Français ainsi que des
Canadiens (très fédéralistes qui vivent ici mais majoritairement dans toutes
les autres provinces du Canada-Anglais).
INDÉPENDANCE DU
QUÉBEC 187
Priorités des États provinciaux et impératifs du fédéralisme
« C’est là le propre d’une fédération ». (Vincent
Marissal, La Presse)
Chronique du
jeudi 30 septembre 2004
Priorités
des États provincaux eit impératifs du fédéralisme
Jeudi 30 septembre 2004 - Les événements récents au sujet de la conférence fédérale-provinciale sur la santé ont des racines aussi lointaines que les premières années de fonctionnement de la fédération canadienne.
Jeudi 30 septembre 2004 - Les événements récents au sujet de la conférence fédérale-provinciale sur la santé ont des racines aussi lointaines que les premières années de fonctionnement de la fédération canadienne.
Chronique révisée :
27 avril 2006.
Source : http://www.vigile.net/250e-CHRONIQUERévision : 9 juillet 2009
Révisé : 1er juillet 2014 « L’indépendance du Québec revisitée »
Note liminaire
La constitution de 1867 a évolué dans le sens des principes centralisateurs de toute formule de fédération ou d’union fédérale.
Croyons-nous pouvoir nous passer de l’histoire ? C’est impossible. Le temps passé peut autant nous enchaîner que
nous libérer – à la limite. Le Futur est
entre les mains de chacun de nous, individuellement, mais aussi, collectivement.
Le Passé mal éclairé par notre méconnaissance historique et
le Présent agité par des actions individuelles et collectives sans une
préparation mûrement réfléchie et
susceptible de faire adhérer les Québécois à la notion de nation
indépendante annonce un Futur de plus en plus incertain pour tous les
indépendantistes québécois. Telle est la
raison de notre sous-titre à cette
chronique 418 : « L’indépendance
du Québec revisitée ».
Pour cette raison, nous ferons appel à notre histoire du
début, en 1867, de la Confédération canadienne.
Le problème qui se pose concerne le cas d’une Union fédérale, une Fédération d’États ou un État fédéral. Question que se posait Maurice
Séguin autour des années 1950 : «
Est-ce une Confédération ? »
Réponse : « Souvent, une
Union fédérale (une Fédération,
un État fédéral) prend le nom ou
conserve le nom de Confédération. » (Cf., Les
Normes, section 3.8.4.1). C’est dans
cette « maison de fous » (comme le disait René Lévesque) contre laquelle
il a travaillé sans pouvoir y parvenir.
Nous savons
aujourd’hui qu’il sera impossible de réaliser l’indépendance nationale du
Québec sans endosser clairement les fondements de l’optique indépendantiste.
Le conflit entre les priorités des États provinciaux et les
impératifs du fédéralisme au Canada ne fait pas la différence entre un Harper
ou Chrétien, un Diefenbaker ou Louis S. St. Laurent ou encore entre un Laurier
et P. E. Trudeau et même entre un John A. Macdonald et Pearson. Il s’agit d’un système politique, économique
et culturel qui s’est mis en place pour assurer la prépondérance de l’État
canadien d’un océan à l’autre.
« Les événements d’aujourd’hui ont des racines
aussi lointaines que les premières années
aussi lointaines que les premières années
de fonctionnement de la fédération canadienne. »
(Bruno Deshaies)
« Le problème majeur pour les indépendantistes,
c’est de parvenir à voir le
phénomène de l’annexion
dans l’optique
indépendantiste. »
(Bruno Deshaies, RÉF.
no 2.)
Les négociations interétatiques au début de la confédération
nous révèlent que les tensions entre le central et le local résident
essentiellement dans la constitution canadienne elle-même. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique ou Loi constitutionnelle de 1867 est le
fondement de la société canadienne. Pour
le Canada et le Québec, le problème majeur réside dans son interprétation. Or, dans les rapports entre un
« Canada-Anglais nation » et un
« Canada-Français province », fort est d’admettre selon le point de vue de Maurice
Séguin de « la justesse de
l’arrangement constitutionnel de 1867, en 1867 » (cf.
l’« Épilogue » dans Les Normes).
Cela dit, la question qui se pose est la suivante :
est-ce que « la justesse de l’arrangement constitutionnel de 1867, en
1867 » est encore valide en 2004 ?
On peut répondre à la manière de Vincent Marissal. Il affirme : « On ne peut pas être à moitié un pays. Ou à moitié fédéraliste. » Mais si l’on disait à la place :
« On ne peut pas être l’à moitié d’un État. Ou à moitié autonomiste. » Que faudrait-il penser ? C’est le dilemme des fédéralismes, peu importe
le lieu où ils se trouvent.
Il est du droit
de M. Vincent Marissal de défendre la thèse fédéraliste comme il est
normal pour M. Mario Dumont de soutenir la thèse autonomiste. Ce raisonnement est valide aussi pour le PQ
comme pour le PLQ, mais sous des apparences différentes : le PLQ souhaite
être au Canada, mais défend un fédéralisme « asymétrique » tandis que
le PQ sort du Canada pour négocier la « réforme ». Pourquoi Dumont serait-il plus noir que
Landry ou Charest ? M. Marissal
nous donne la réponse : « C’est vrai que c’est épuisant, qu’il faut
constamment négocier, être sur ses gardes, défendre nos plates-bandes et exigez
[sic] notre dû, mais c’est là le
propre d’une fédération. » (Voir RÉF. no 8.) Épuisons-nous à tourner en rond. À la bonne heure ! Applaudissons.
Tout ce débat n’a
rien de logique. Il tient
incontestablement à deux conditions : la première, l’idéologie
fédéraliste ; la deuxième, le rapport de force. Qui domine
et gouverne l’autre et qui est
capable de remplacer l’autonomie du
gouvernement des autres. M. Marissal
qui, je l’imagine, tient à son autonomie personnelle, ne voudrait certainement
pas qu’un autre journaliste écrive à sa place et en son nom, trace le parcours
de sa vie, détermine son avenir et encadre impérativement et systématiquement
son agir personnel. Il ne l’endurerait
certainement pas.
« M. Marissal, accepteriez-vous de vivre autrement que par vous-même avec les autres sans votre autonomie
personnelle ? »
Alors, pourquoi
est-il inadmissible ou impossible au Québec et pour les Québécois et
Québécoises de se questionner sur le fait qu’ils et elles et que le Québec dans
son ensemble subissent une perte essentielle de richesse d’être collective
parce que l’autre serait bon, parce que l’autre nous subventionnerait, parce
que l’autre occuperait notre place dans de nombreux domaines de notre vie
collective comme société et qui dans nos rapports avec les autres sociétés
occuperait notre place et déciderait à notre place et jugerait ce qui est bon
ou mal pour nous à notre place et ainsi de suite ? M. Marissal, accepteriez-vous de vivre
autrement que par vous-même avec les autres sans votre autonomie
personnelle ? N’est-ce pas que ce
raisonnement qui vaut pour les individus convient tout autant pour les sociétés
nationales ?
Opinion d’un citoyen engagé
Dans un texte
inédit, un citoyen engagé, M. François Robichaud, s’explique sur la notion
essentielle de « vivre, c’est agir »
(RÉF. no 9). En peu de mots,
l’idée signifie que le remplacement réduit à l’inaction, c’est-à-dire
qu’« une collectivité peut être réduite à l’inaction si une seconde la
remplace. C’est ce qui survient lorsqu’un peuple impose sa tutelle à un
autre. ». Ce phénomène entraîne le déclassement du peuple mis en tutelle et, de
ce fait, constitue une oppression essentielle collective. « Cette
déchéance, fait-il remarquer, est la conséquence inévitable du remplacement
imposé, une dégradation que la bienveillance du remplaçant ni les déclarations
incantatoires du remplacé ne peuvent conjurer. »
« Pour une société normale, disposer librement de soi
importe plus que seulement conserver son particularisme... »
Le pseudo-nationalisme pratiqué par les Québécois limite
leurs possibilités d’action collective.
Le remplacement par l’État fédéral dans presque tous les domaines prive
l’État du Québec d’une marge de manoeuvre suffisante pour satisfaire l’ensemble
de ses besoins collectifs. Comme il est
un État annexé, ses représentants et son élite raisonnent en
provincialistes. Ce qui nous a valu le
soir du premier référendum le 20 mai 1980 cette déclaration de Lévesque :
« Si j’ai bien compris, vous êtes en train de me dire : à la
prochaine fois. » C’est comme ça
qu’une société remplacée tente, selon François Robichaud, « de se
convaincre que la prochaine fois, en lui soumettant de meilleurs arguments,
elle induira cet État étranger [l’État fédéral] qu'elle refuse de considérer tel sous prétexte
qu'elle lui verse ses impôts à enfin garantir son droit à
l'autonomie au point de lui sacrifier sa concurrente. [...] On retrouve
souvent, dans le nationalisme d'une collectivité subissant l'oppression
essentielle, ce mélange inconscient de rouerie et de naïveté. » Finalement, ce pseudo-nationalisme persuade
la société remplacée « qu'elle peut s'affirmer ouvertement... dans
l'inexistence politique » (voir RÉF. no 9).
« Se condamner à répéter les mêmes gestes collectifs
sans se rendre compte que « vivre, c’est agir » au lieu d’être
remplacé pour que l’autre nous remplace et agisse à notre place est d’une
lâcheté abominable. »
Comme l’article sur « la patente » fédérale de
Marissal s’inspire de la foi du charbonnier envers le fédéralisme pancanadien,
le point de vue de François Robichaud en est sa contradiction. Sous
le couvert du réalisme politique, Marissal ne propose pas moins que le plaisir
narcissique d’une minorité nationale qui, tel le mythe de Sisyphe, reprendrait
indéfiniment le même combat sans pouvoir parvenir à son but. Se condamner à répéter les mêmes gestes
collectifs sans se rendre compte que « vivre, c’est agir » au lieu
d’être remplacé pour que l’autre nous remplace et agisse à notre place est
d’une lâcheté abominable. Les Québécois
et Québécoises devraient se rappeler le refus de l’Inde à l’époque de Gandhi de
se laisser gouverner par une autre nation.
La comparaison peut sembler boiteuse, mais sur les fondements de
l’indépendance, c’est essentiellement le même combat pour parvenir à agir par
soi collectivement à l’interne et à l’externe.
Réponse de
l’histoire
L’histoire politique canadienne et celle du fonctionnement
du fédéralisme au Canada ne peuvent que confirmer ce constat. Combien d’études rédigées par des
fédéralistes sincères ou dépités ont constaté que l’équilibre entre les
pouvoirs, les moyens ou les permissions s’établissait plus généralement à
l’avantage du plus fort.
Les événements
récents au sujet de la conférence fédérale-provinciale sur la santé ont des
racines aussi lointaines que les premières années de fonctionnement de la
fédération canadienne. De tout
temps, il est possible de noter des tensions entre les deux paliers de
gouvernements. Les raisons sont
profondes et complexes. Il y a tout
d’abord la constitution du Canada, premier pilier de toutes les relations
intraétatiques canadiennes. Ce pilier
est bien celui qui vient avant tous les autres.
Après viennent les circonstances qui façonnent le rapport de force entre
les gouvernements. Il n’est pas
négligeable non plus de tenir compte de la situation générale et du contexte
global du pays. Ce sont tous des
facteurs ou des causes qui peuvent favoriser soit une plus grande
centralisation soit une plus grande décentralisation. Que le balancier oscille dans un sens comme
dans l’autre, ce n’est qu’une question de degré ou d’intensité de la
centralisation qui est en cause dans toutes les sortes d’unions fédérales. Par conséquent, « on ne doit pas
s’imaginer que la nation minoritaire sera libre quand le central sera moins
fort ; elle sera « un peu moins libre ». Par ailleurs, « il ne faudrait pas
croire que, si le central a peu de pouvoir, la nation minoritaire sera
souveraine (Maurice Séguin, Les Normes,
3,10,1,1-g) »
« L’histoire est faite de toutes ces fédérations qui
se sont disloquées après s’être donné des comportements impérialistes. »
C’est l’histoire du balancier qui oscille continuellement et
la théorie des vases communicants. Mais
il ne faut pas trop s’illusionner sur les oscillations du pendule ou sur le
flux financier des vases communicants, car le problème réside essentiellement dans
le système fédéral lui-même (voir ANNEXE). C’est une
centralisation in se. Le système est à prendre ou à laisser. L’histoire est faite de toutes ces
fédérations qui se sont disloquées après s’être donné des comportements
impérialistes. L’exemple du Commonwealth
britannique est exemplaire à cet égard.
Par conséquent, il est loin d’être insensé d’envisager une autre
perspective qui va dans le sens de l’indépendance d’une nation qui met à son
service un État souverain capable de relever les défis sociaux et nationaux de
sa propre nation.
Les débuts du fédéralisme canadien
« Le propre d’une fédération », qu’est-ce au
juste ? Au Canada, c’est une
histoire connue depuis les premiers jours de la confédération. En premier lieu, les négociations fédérales-provinciales prennent
leur racine dans la loi fondamentale du Canada de 1867 et de ses modifications
jusqu’à nos jours. L’ensemble de ces
documents établit la « primauté de la Constitution du Canada »
http://lois.justice.gc.ca/fr/const/index.html
qui « est la loi suprême du Canada » (cf. Loi constitutionnelle de 1981, Partie VII : art. 52). Hier, c’était vrai ; aujourd’hui, c’est
encore plus vrai et même plus explicite.
En effet, le fédéralisme canadien est évolutif !
Pour le
profit de nos lectrices et de nos lecteurs, nous aimerions reproduire un
extrait de notre thèse de doctorat qui se rapporte aux relations interétatiques
au début de la confédération. Le
chapitre X qui est le dernier de cette recherche s’intitule : « PRIORITÉS DES ÉTATS PROVINCIAUX ET
IMPÉRATIFS DU FÉDÉRALISME ».
Nous croyons qu’il illustre assez bien le modèle opératoire du fédéralisme canadien avec ses écueils
inévitables. Le texte qui suit est
extrait de cette thèse.
Bruno DESHAIES, Évolution des États du Québec et de
l’Ontario entre 1867 et 1871. Thèse
de doctorat ès lettres, Montréal, Université de Montréal, Département
d’histoire, mars 1973, xii + 462 p. + 4 cartes + 4 tableaux hors-texte + 8
Appendices (voir RÉF. no 1 et 4). Voir les pages 357 à 367 et 389. Pour comprendre la portée de cet extrait,
nous conseillons aux internautes de consulter le « résumé » de cette
recherche dans l’ANNEXE
Le fédéralisme
canadien : la théorie et la pratique
Les relations
interétatiques au sein d'un régime fédéral sont définies partiellement par la
constitution, mais en général elles dépendent beaucoup plus des hommes et des
situations. D'ailleurs, il est de la
nature du fédéralisme d'être essentiellement un dialogue. Dans ce cas, le dialogue conduit
inévitablement au processus de négociation partout où il n'y a rien de défini
clairement dans la loi fondamentale du pays (compétences constitutionnelles
indéterminées ou inoccupées) ou qu'aucun organisme constitutionnel n'est chargé
de l'arbitrage des conflits. Le fédéralisme,
de quelque sorte qu'il soit, exige énormément de diplomatie, de tact et
d'abnégation de ses dirigeants à tous les paliers de gouvernement. Qu'il s'agisse de négociations obligatoires comme dans le cas des
compétences partagées (p. ex., agriculture, immigration, taxation) ou de
négociations aléatoires comme dans le
cas des dépenses fédérales et des politiques fiscales, tarifaires ou
étrangères, un minimum de consensus entre les États fédérés s'impose afin de
conserver l'équilibre politique entre toutes les parties de la fédération. Or, c'est justement cet équilibre qui est
difficile à définir et à maintenir.
Le fédéralisme érige par nécessité la
surveillance réciproque des gouvernements. Celle-ci est plus ou moins étroite
selon que les gouvernements épousent, soit des points de vue semblables, soit
des orientations différentes. Dès les
premières années de la Confédération, un certain nombre de problèmes ont surgi
qui ont suscité des réactions diverses de la part des gouvernements. Il y eut, entre autres, les questions de
l'immigration, du désaveu des lois, des « better terms » pour la
Nouvelle-Écosse, du chemin de fer Intercolonial, du meurtre de Thomas Scott,
des dépenses fédérales dans chaque province et de la politique économique du
gouvernement central. Toutes ces
questions ont intéressé les différents gouvernements à plusieurs titres. Les
uns comme les autres ont senti très tôt les contraintes imposées par le
fédéralisme dans un État plurinational où il existe des disparités régionales
marquées. Il s'agit maintenant d'étudier leurs réactions relativement aux
diverses situations qui se sont présentées au cours du premier Parlement. Il va
sans dire que les discussions mirent en cause les priorités des États
provinciaux, d'une part, et les impératifs du fédéralisme, d'autre part. En ce
sens, le discours des finances du trésorier de l'Ontario, E. B. Wood, le 10
décembre 1869, fut très significatif. C'est le premier discours qu'on peut
qualifier de véritablement ontarien[1]. Il en a
été de même du premier exposé financier de Christopher Dunkin, le 14 février
1868, ainsi que de celui de Robertson, le 14 décembre 1869. Ces deux discours
reflétèrent la mentalité québécoise[2]. Chacun
à sa façon, qu'il fût de Québec, de Toronto ou d'Ottawa, s'inspirait d'une
certaine conception du fédéralisme qui le guidait dans l'action.
Par nature, le fonctionnement des institutions
fédérales implique le concept de « négociation ». On pourrait
même affirmer que son application dans la réalité est indispensable au maintien
du fédéralisme. En d’autres termes, pour être valables, les négociations
nécessitent un certain esprit communautaire, l'art du compromis, l'absence de
conflits majeurs au niveau des objectifs et l'application de quelques
« règles d'accommodation » qui doivent faciliter les pourparlers
entre les parties[3].
Lorsque ces comportements sont acquis, il arrive généralement que les forces
d'intégration l'emportent sur les forces de division. Or, l'état fédéral ne
peut fonctionner autrement. Par rapport au problème complexe de l'aménagement
du territoire, les gouvernements au sein d’une fédération ont la responsabilité
de coordonner leurs efforts, d'aplanir les divergences politiques, de résoudre
les conflits constitutionnels, de s’assurer du développement régional ainsi que
de maintenir la liberté du citoyen et l'intégrité de la nation[4]. Sur ce
dernier point, il arrive parfois que des difficultés profondes surgissent
surtout lorsqu'il s'agit d'un état fédéral plurinational[5]. Au Canada, la position du problème en 1973
[comme en 1973] est manifestement la même qu'en 1867. En vérité, peu de progrès a été
accompli. Compte tenu des adaptations
nécessaires, les hommes d'à présent ont à peu près les mêmes réflexes sociaux
qu'hier (sauf pour une partie de la population québécoise qui désirerait à
partir de maintenant un changement fondamental). Malgré tout, les règles du jeu demeurent les
mêmes qu'en 1867 pour la majorité des Canadiens.
S'il fallait
faire des comparaisons entre les situations d'hier et celles d'aujourd'hui, on
serait étonné de leurs analogies. Par
exemple, ce qu'on appelait le règlement des « better terms » pour la
Nouvelle-Écosse en 1869 s'apparente étrangement à la politique de péréquation du
gouvernement fédéral ; ce qui s'appelait hier le pouvoir de désaveu du
gouvernement fédéral ressemble fort à un pouvoir d'initiative ; ce qui
s'appelait la colonisation du pays correspond assez bien à la politique
d'immigration canadienne ; ce qui s'appelait une politique de réciprocité
s’est transformé en politique continentale ou de libre-échange
canado-américain ; ce qui s'appelait la nomination de Brydges au poste
d'administrateur du chemin de fer Intercolonial, s'appelle aujourd'hui la
nomination d'Yves Pratte à Air Canada (prononcé à l'anglaise) ; ce
qui s'appelait le financement des travaux du gouvernement fédéral dans les
provinces est devenu l'aménagement de l'aéroport de Sainte-Scholastique ou la
politique de développement régional ; ce qui s'appelait... Il vaut mieux s'arrêter ici, car la liste
serait trop longue. Voyons plutôt quels
ont été les premiers points litigieux du fédéralisme canadien vu de Toronto et
de Québec.
La première conférence intergouvernementale
portant sur l'immigration eut lieu à l'instigation du premier ministre du
Québec. Dans un mémorandum qu'il soumit au
gouvernement fédéral, probablement en juin 1868, il écrivait « que les
provinces d'Ontario et de Québec se trouvent avoir un intérêt commun et
difficile à diviser dans l'immigration... Ces deux programmes ont donc un
intérêt très puissant à s'entendre entre elles et avec le gouvernement fédéral,
et sur la manière de diriger cette immigration et sur la part pour laquelle
chacun des trois gouvernements devra contribuer dans les dépenses qu'elle
nécessitera.» Essentiellement, le
mémorandum réclamait le règlement de cette affaire par voie de
négociation. Il recommandait une réunion
des trois gouvernements intéressés avec l'élargissement éventuel de la
conférence aux provinces de l'Atlantique.
En prenant
l'initiative de cette négociation, le gouvernement Chauveau eut, le premier,
l'occasion de faire connaître son point de vue et d'amener la discussion, ce
qui était encore plus important, sur des questions qui le préoccupaient plus
particulièrement. Un extrait du
mémorandum révèle sans équivoque le souci du Québec de voir s'organiser une
forme de coopération entre les gouvernements afin de trouver les solutions les
plus efficaces à la fois pour les provinces et le Canada. On lit :
Il semble d'abord que le recrutement de
l'immigration à l'étranger formant un sujet pour bien dire international,
devrait être surtout du ressort du gouvernement fédéral. Cependant, comme chaque province est censée mieux
connaître ses propres besoins et les avantages relatifs qu'elle peut offrir aux
émigrés des autres pays, il est très important que chacune ait ses agents,
accrédités toutefois par le gouvernement fédéral et peut-être sujets à sa
confirmation et munis d'instructions approuvées par lui.
De cette manière, chacune aurait sa
part d'initiative et le gouvernement fédéral pourrait contrôler le tout d'une
manière suffisante au point de vue des intérêts généraux de la confédération.
Chaque
province faisant ainsi connaître par elle-même ses ressources et les avantages
qu'elle peut offrir, ne saurait accuser le gouvernement fédéral de laisser
ignorer les renseignements propres à attirer chez elle la plus grande quantité
d'immigration[6].
L’appel du
gouvernement du Québec visait la nécessité de la collaboration entre les
gouvernements au niveau des politiques d'immigration. Mais il fallait en plus résoudre l'épineuse
question du partage des dépenses et de la responsabilité de chacune des autorités
fédérales et provinciales compte tenu de la direction que prenaient les émigrés
une fois arrivés au Canada. Ceci était
probablement le mobile principal qui faisait agir le gouvernement
Chauveau. L'idée d'une conférence sur
l'immigration, mise de l'avant par le Québec, fut agréée entièrement par le
cabinet fédéral, le 21 septembre 1868.
Le 3 octobre, le sous-secrétaire d'État au fédéral faisait connaître la
date du 29 octobre pour la première conférence intergouvernementale sur
l'immigration depuis l'avènement de la Confédération[7]. La date fut acceptée par les gouvernements
provinciaux et la réunion se tint comme il a été prévu par Ottawa.
La réunion du 30 octobre 1868 inaugurait donc
une série de conférences intergouvernementales qui eurent lieu au cours des
premières années de la Confédération.
Cette première conférence réunissait des représentants du gouvernement
fédéral, de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick. À l’occasion de cette rencontre, les délégués
s'entendirent pour laisser respectivement au gouvernement fédéral et aux
gouvernements provinciaux certaines responsabilités. Ainsi le gouvernement d'Ottawa fut-il chargé
d’« établir et de soutenir à ses frais un bureau actif d'Émigration à
Londres... et à tous autres endroits du Royaume-Uni »; d'installer au moins une
agence sur le continent européen; de défrayer les dépenses concernant la
« quarantaine » dans certains postes du Canada ; de soutenir et
payer les dépenses des bureaux d'immigration au Canada ; puis de prévoir
annuellement des crédits budgétaires à cet effet. Quant aux gouvernements locaux, ils devraient
établir une agence d'immigration sur leur territoire ; ils pourraient
nommer des agents d'immigration à l'extérieur qui seraient dûment accrédités
par le gouvernement fédéral ; ils devraient transmettre au département de
l'Immigration du Canada les renseignements utiles concernant la
colonisation ; et, finalement, ils devraient offrir une information exacte
afin de ne pas laisser l'émigré sur de fausses représentations. La dixième proposition enjoignait aux gouvernements
de nommer un délégué qui les représenterait aux conférences sur l'immigration
qui se tiendraient « au moins une fois tous les trois mois » à Ottawa
dans le but de conférer ensemble et d'être mieux en mesure d'adopter un système
capable de donner les résultats les plus satisfaisants[8]. Cet arrangement provisoire fut ratifié par
les gouvernements d'Ottawa, de Toronto et de Québec. En revanche, le gouvernement du
Nouveau-Brunswick se désista de toutes obligations concernant les arrangements
conclus à Ottawa le 30 octobre 1868[9] et
la Nouvelle-Écosse de son côté ne tint pas à s'associer aux signataires de
cette entente. De toute évidence,
l'insuffisance des moyens financiers de ces deux provinces les empêchait de
collaborer étroitement avec les autres gouvernements au développement de
l'immigration au Canada.
Quatre autres conférences eurent lieu entre les
divers gouvernements jusqu'en 1871.
Ceux-ci n'étaient pas représentés chaque fois ; cependant, les négociations suivaient leur cours
normal. Si bien qu'en septembre 1871, un nouvel arrangement entre le fédéral et
les provinces fut conclu par les participants. On peut dire que le fédéralisme évoluait sur
ce plan dans le sens de la négociation et de la coopération. Comme on sait, le gouvernement fédéral avait
été chargé, depuis la première conférence, de réunir régulièrement les
gouvernements provinciaux. Ainsi, le 10
mars 1869, une conférence fut convoquée à laquelle seul le secrétaire de
l'Ontario était présent. La conférence échouait, faute de participants[10]. L'exigence
d'au moins une réunion par trimestre ne semblait pas être compatible avec le
rythme de travail et les moyens financiers de tous les États au Canada. En dépit de cette situation, une autre
conférence eut lieu le 8 octobre de la même année où les gouvernements
d'Ottawa, du Québec et de l'Ontario étaient représentés. Le besoin principal qui se faisait sentir à
ce moment-là concernait principalement la diffusion de l'information relative
aux ressources de chacune des provinces.
Il fut entendu que les deux gouvernements prépareraient chacun une
brochure à l'intention des immigrants qui serait distribuée en Angleterre et
sur le continent européen par les agents d'immigration. Voilà ce qu'ils pouvaient faire dans
l'immédiat. Quant à porter secours financièrement à certaines classes
d'immigrants, soit de payer leur transport et de les entretenir temporairement,
"à ce sujet, il fut répondu qu'aucun des gouvernements ne pouvaient
prendre pareille responsabilité"[11]. Au mois d'octobre de l'année suivante se tint
à Ottawa une autre conférence où, en plus des gouvernements habituels, se
trouvaient présents celui du Nouveau-Brunswick, quelques personnalités et un
certain nombre d'agents fédéraux et provinciaux d'immigration. Les discussions portèrent
dans tous les azimuts. On fit surtout
des recommandations sur la manière dont les autorités fédérales devraient
coordonner leurs efforts en vue d'améliorer la situation[12]. Ces négociations aboutirent à des
propositions précises lors de la fameuse réunion à Ottawa où le gouvernement
fédéral et six provinces se réunirent sous la présidence de Christopher
Dunkin. En tout on comptait quinze
ministres, un député et un représentant de la Colombie Britannique. Les propositions émises, le 23 septembre 1871,
à la suite de quatre jours de conférence, modifiaient légèrement celles qui
avaient été conclues le 30 octobre 1868.
Elles préparaient la voie à une politique pro-canadienne d'immigration. Par exemple, le gouvernement fédéral
s'engageait à faire adopter "un système libéral pour l'établissement et la
colonisation des terres de la couronne, dans Manitoba et les territoires du
Nord-Ouest"; il verrait à répandre toutes les informations nécessaires
pour le progrès de l'immigration "concernant la Puissance en général et le
territoire du Nord-Ouest; il entretiendrait des bureaux convenables
d'immigration à travers le Canada; de plus, il convoquerait de temps à autre
"à la demande d'un ou de plusieurs gouvernements provinciaux, ou sans
aucune telle demande" des conférences intergouvernementales. Quant aux provinces, elles conservaient à peu
près les mêmes obligations qu'en 1868, sauf que les Parlements n'étaient plus
engagés à voter les lois qui leur seraient soumises en vue de mettre en vigueur
le présent arrangement[13]. Toutefois, les délégués provinciaux obtinrent
du gouvernement fédéral un subside spécial de 70 000 $ qui fut voté à la
session suivante et partagé de la manière suivante[14].
ONTARIO 25
000 $
QUÉBEC 20
000 $NOUVEAU-BRUNSWICK 10 000 $
NOUVELLE-ÉCOSSE 5 000 $
TOTAL 70 000 $
Ce geste du
gouvernement fédéral à l'égard des provinces pauvres et des mieux fortunés
confirma son intention d'assumer le leadership dans le domaine de
l'immigration. Déjà on s'éloigne de l'esprit du mémorandum de Chauveau à l'été
de 1868. Si le Québec avait soulevé le problème, le gouvernement fédéral allait
trouver les solutions pour le Canada dans son ensemble[15].
Au cours des
cinq premières années de la Confédération, le nombre global d'immigrants
s'accrut régulièrement, mais la proportion de ceux qui restaient au Canada
demeurait très faible. En 1872, par exemple, sur 89 100 immigrants venus au
Canada, seulement 36 500 s'y établirent véritablement. Pendant ce temps, les
sommes consacrées à l'immigration augmentaient rapidement. Quelques chiffres
pourraient montrer sommairement comment se partageaient les dépenses fédérales
et provinciales à cet égard[16].
TABLEAU XXIV
DÉPENSES
FÉDÉRALES ET PROVINCIALES CONCERNANT
L'IMMIGRATION
ENTRE 1871 ET 1872
|
|||||
Année
|
Gouvernement
fédéral
|
Gouvernement
du Québec
|
Gouvernement
d'Ontario
|
Tous les
gouvernements
provinciaux
|
Total
|
1871
|
85
321 $
|
18
291 $
|
29
712 $
|
48
364 $
|
133 612 $
|
1872
|
150
316 $
|
30
373 $
|
57
678 $
|
111
646 $
|
261 963 $
|
Ces chiffres
nous montrent que les gouvernements s'étaient engagés résolument dans une
politique d'immigration vers 1871-1872. Le Québec avait publié, en 1871, 80 000
exemplaires d'une brochure intitulée La
Province de Québec et l'Émigration européenne. Cinquante mille exemplaires
avaient été publiés en langue anglaise contre trente mille en langue française.
Dix mille exemplaires avaient été distribués au Québec par le département de
l'Agriculture et des Travaux publics et dix mille autres aux agents d'immigration
du gouvernement fédéral[17].
Quelques années plus tard, d'autres brochures furent publiés sous
l'autorisation du gouvernement. En Ontario, le ministre John Carling faisait
publier, en 1869, une brochure concernant l'immigration qui vantait surtout les
progrès de la province et le dynamisme de la population. C'était une autre
forme du slogan actuel de l'Ontario : "La province de l'opportunité"[18]. Une
diffusion très large de ce pamphlet fut assurée par le département de
l'Agriculture de l'Ontario[19]. En plus
des brochures, les deux gouvernements avaient fait publier une carte de leur
territoire qui était agrémentée d'informations relatives aux voies de
communication et aux zones de colonisation[20]. Pour
sa part, le gouvernement du Québec avait préparé un "Guide" spécial à
l'intention des colons ou des immigrants venus au pays. Ce guide indiquait la
quantité de terres disponibles, le lieu de résidence des agents des Terres de
la couronne, le prix par acre de terre (entre 0,20 $ et 0,60 $ l'acre), les voies
de communication ainsi que des remarques sur la qualité du sol[21]. Mais
pour que cette action des gouvernements ne demeurât sans écho, ceux-ci
s'étaient choisis des agents d'immigration qui feraient connaître le Canada,
l'Ontario et le Québec. Leur travail fut de première importance au début de la
Confédération. Avec un zèle peu ordinaire, les agents de l'immigration des
trois gouvernements couvraient le Royaume-Uni et le continent européen et ceux
du Québec s'occupaient aussi de rapatriement des Franco-Américains[22]. En
outre, les agents qui travaillaient au pays, soit au Québec, soit en Ontario
s'acquittaient sérieusement de leurs tâches. Entre 1868 et 1872, une saine
émulation existait entre les agents d'immigration ainsi qu'entre les États
fédéral et provinciaux. Tout n'était pas parfait, mais ensemble les
gouvernements exploraient les solutions qui pourraient satisfaire chaque
province et le Canada. Bien entendu, cela supposait une bonne collaboration du
gouvernement fédéral, modifiait le protocole du 30 octobre 1868[23]; en
fait, le préambule de la loi préparait la voie à l'arrangement
intergouvernemental du 23 septembre 1871. Le gouvernement fédéral s'affirmait
déjà comme l'autorité principale dans ce domaine. Toutefois le Québec et
l'Ontario se montraient fort intéressés à participer aux décisions[24]. Ils en
avaient la possibilité constitutionnelle bien que leurs ressources financières
ne corroboraient pas complètement leurs pouvoirs. C'est pourquoi ils
souhaitaient une participation plus grande du gouvernement central tout en s'y
associant aussi étroitement que possible. Le discours du trône de l'Ontario à
la dernière session du premier Parlement exprima assez clairement cette idée.[25] On peut
dire que durant les toutes premières années de la Confédération la bonne entente
régnait dans les négociations concernant l'immigration. En était-il de même
dans d'autres secteurs constitutionnels ? Certes pas ! La question du
désaveu des lois vint obscurcir le tableau des relations
fédérales-provinciales.
(FIN DE
L’EXTRAIT)
RÉFLEXION CRITIQUE SUR LE PASSÉ
Première réflexion
Relations
interétatiques et intraétatiques et fédéralisme canadien
Ces
premières relations interétatiques fédérales-provinciales indiquent déjà
comment vont se comporter les gouvernements fédéral et provinciaux au Canada au
cours des décennies à venir. Pour ainsi
dire, l’avenir du fédéralisme canadien s’écrivait dans ses grandes lignes à
partir de ses origines mêmes. Si les relations interétatiques du début de la Confédération ont pu donner
l’impression d’une certaine forme de coopération égalitaire, très vite elles
deviendront des relations intraétatiques :
un État fédéral et des gouvernements de Législatures provinciales ou d’États
locaux avec des pouvoirs circonscrits et prévus dans la constitution du Canada. Donc : contre un « Canada-Anglais nation » un « Canada-Français
province ». Il s’agit bel et bien du Québec-Français, ou
ce qui en reste.
Des rapports entre les États de l’union fédérale canadienne,
il peut se dégager quelques lignes de force qui persistent toujours en rapport
avec la conception du fédéralisme canadien.
En conclusion de ce chapitre sur les priorités des États provinciaux et
les impératifs du fédéralisme canadien, voici ce que nous écrivions en 1973
pour clore ce chapitre des relations fédérales-provinciales.
Diverses conceptions du
fédéralisme canadien
Comme on a pu le
constater précédemment, les tensions sociales au sein du fédéralisme canadien
ont été nombreuses. Cet échantillon de débats entre Québec, Toronto et Ottawa,
autour de certaines questions démontrent que dès 1867-1868 les négociations
fédérales-provinciales et interprovinciales existaient déjà en dépit de
l'existence du double mandat et de la très forte pression politique du
gouvernement Macdonald-Cartier sur les Parlements du Québec et de l'Ontario.
À travers ces différents débats, il se dégage trois
conceptions du fédéralisme. Celle de
l'Ontario, où l'on pense plutôt le fédéralisme en terme de formule
administrative ou autrement dit d'aménagement du territoire avec une insistance
marquée sur les aspects économiques; celle
du Québec, où l'aspect politique prédomine parce que l'on veut préserver l'autonomie
provinciale au sein d'une union fédérale; finalement, la conception canadienne, où l'aspect national domine les
provincialismes en vue d'asseoir incontestablement le pouvoir central sur tous
les autres pouvoirs provinciaux. L'histoire du fédéralisme canadien jusqu'à ce
jour se résume en un effort constant de conciliation entre ces trois
conceptions en vue d'éviter le pire.
La nation annexée vs la nation satellite
La deuxième réflexion tient à l’aspect théorique du
fédéralisme ou des fédéralismes. Trop souvent, les gens ont tendance à
s’imaginer que le fédéralisme n’est pas de l’annexion ni même de la
subordination qui se font sur place. Or, dans les faits, cette situation ne se
compare même pas à la situation d’une d’une nation satellite ; elle est
incomparable par rapport à une nation indépendante.
Contrairement à la nation annexée, la nation satellite subit
une infériorité de voisinage qui prend la forme d’une subordination de
voisinage, mais elle détient tout de même, théoriquement, un État souverain et
distinct. Il y a un État national, des
frontières, une armée, une monnaie nationales... Il existe même une possibilité de libération
de la tutelle d’un voisin trop encombrant.
Dans ces circonstances, il paraît utile de faire clairement les
distinctions suivantes :
·
Égalité, infériorité, supériorité de voisinage —
pour les nations indépendantes,
·
Subordination de voisinage — pour les nations satellites,· Subordination sur place et superposition — pour les nations annexées.
Source : Maurice Séguin, Les Normes, 3,7,1,1 à 3,7,1,3.
La
nation indépendante
La nation
indépendante, c’est la nation qui, au sens sociologique, maîtrise comme
majorité un État souverain (Id., Ibid., 3,5,1.) De là, force est d’admettre que la nation annexée
(ce qui est le cas du Québec) est une nation minoritaire qui subit une
oppression essentielle d’un degré particulier d’annexion politique. Elle n’est pas indépendante ; elle ne
subit pas une subordination de voisinage ; elle est étreinte par une subordination
sur place doublée d’une superposition qui est le principe même du
fédéralisme. Par conséquent, l’espace
politique de cette nation est restreint à un degré limité d’autonomie (cf. Id., Ibid., 3,7,5,5).
La nation minoritaire qui vit dans le fédéralisme ne doit
s’imaginer être plus libre parce que les pouvoirs du central seront moins
forts. Elle demeurera quand même une
nation annexée avec subordination sur place et superposition. Pour bien comprendre, il faut lire le
raisonnement suivant :
On ne doit pas s'imaginer que la nation minoritaire sera libre
quand le central sera moins fort ; elle sera un « peu moins pas
libre. Ne pas croire que, si le
central a peu de pouvoir, la nation minoritaire sera souveraine. À la limite, si le central devenait un
pouvoir très désincarné (sans armée, sans diplomate, sans droits prioritaires
sur les revenus, etc.), la nation minoritaire serait quasi souveraine, mais
elle aurait toujours « quelque chose » de moins que la nation majoritaire, ce « quelque
chose » qui serait du domaine central. » (Dans
Maurice Séguin, Les Normes, 3,10,1,1-g.)
Dans un tel cas, ni la conception ontarienne ni la conception québécoise ni la conception canadienne de l’union fédérale au Canada ne peuvent satisfaire la notion d’indépendance, c’est-à-dire d’égalité. Le Canada, comme État souverain, subit une infériorité de voisinage et même dans certaines circonstances une subordination de voisinage par sa condition de nation satellite des États-Unis. C’est la principale raison pour laquelle l’inquiétude indépendantiste canadian entraîne le gouvernement fédéral à jouer un rôle accru dans la défense de l’unité canadienne. C’était vrai en 1867 et c’est encore vrai en 2014. Les Québécois-Français vivent le même drame qu’en 1867.
L’État
du Québec : un état tronqué
En exergue de l’introduction
de notre thèse de doctorat, nous citions le point de vue d’un politologue
chevronné, Herman Finer, au sujet du rôle des États concernant les possibilités
de maîtrise de l’avenir. Voici ce qu’il
écrivait dans The Theory and Practice of
Modern Government : « Si
les États demeuraient statiques, si l’humanité arrêtait d’engendrer des
problèmes découlant des efforts pour maîtriser l’avenir, alors la plus grande
partie des difficultés des gouvernements serait éliminée. »
Par ailleurs, dans notre chronique du jeudi du 7 septembre
2000, nous citions encore Finer en rapport avec la centralisation dans les
États unitaires et les fédérations.
Voici ce qu’il écrivait dans The
Theory and Practice of Modern Government : « Les
États unitaires assouplissent la rigidité du gouvernement central tandis que, dans certains types de fédéralisme, il y a
plus de centralisation que ce que le nom implique originellement. Il y a, conséquemment, au sujet des États, un
très large éventail de systèmes... » (voir RÉF. no 6, p. 166. Mots mis en gras par nous.)
Il n’est pas incompatible de parler de l’État du Québec dans
le cadre du fédéralisme pancanadien.
Cependant, il serait illusoire de penser qu’il s’agit d’un État plénier
ou complet. C’est un État, oui, mais
tronqué. Contrairement à un État
indépendant, l’État du Québec vit dans un maelström fédéraliste qui limite son
horizon politique, économique et culturel.
Malgré ses efforts pour contourner les dangers de l’avenir, l’État
québécois est soumis à un enchevêtrement très complexe de situations dont il a
une maîtrise très imparfaite à cause de son statut de
« province ». Il n’est pas
maître à bord du navire étatique qu’il pilote et il n’est même pas le copilote
du navire dans lequel il se trouve. En
outre, la fédération dans laquelle il est unie est une fédération hautement
centralisée in se. Même un État
unitaire pourrait être moins centralisateur que l’État fédéral canadien. Comme le pense Herman Finer : « Il
y a, conséquemment, au sujet des États, un très large éventail de systèmes... ».
Croire que nous possédons un État de facto, ce n’est pas évident !
Que nous ne possédions pas un État de
jure, c’est évident ! Ce que nous
possédons ce sont des compétences étatiques limitées inscrites à l’intérieur
d’un régime politique d’union fédérale, une constitution fortement centralisée
et un État central possédant les grands moyens juridiques et de coercition
nationale en cas de crise interne ou externe ou, tout simplement, en vue des
intérêts supérieurs de l’unité canadienne (aujourd’hui la recherche
universitaire, la santé, les municipalités et encore plus dans tous les moyens
de communications, etc.). Cette
géopolitique est inscrite dans leur histoire.
Dernière réflexion
Critique de l’idéologie fédéraliste au travail
Dans le contexte d’aujourd'hui, nous trouvons
particulièrement curieux d’observer l’offensive du quotidien La
Presse concernant
les récentes déclarations de Mario Dumont sur l’autonomie du Québec. Après un vote important des électeurs et
électrices québécois envers le Bloc québécois aux dernières élections fédérales
et dans la foulée des discussions autour du déséquilibre fiscal et des
responsabilités de l’État du Québec concernant la santé ainsi que de la
bisbille au sein du camp souverainiste des péquistes, pourquoi le chef de l’ADQ
n’aurait-il pas le droit à sa fantaisie au sujet d’un « État autonome du
Québec » (cf. RÉF. no 5) ?
Pourquoi dans ce fouillis d’idées sur l’avenir constitutionnel du Québec
(tant au Québec qu’au Canada-Anglais), tout d’un coup, on nous parlerait d’un
« maladroit virage « autonomiste » (Ibid.). N’y aurait-il pas à la place un virage
centralisateur maladroit en dépit des apparences politiciennes ? Des pirouettes politiques de toutes sortes
nous en avons vécu tant et plus au Québec depuis de nombreuses
générations. Allons-nous nous
offusquer ?
L’impression qui se dégage de l’article d’Alain Dubuc dans La
Presse du 29 septembre (Ibid.) surprend particulièrement. Au fond, pour M. Dubuc, tout ce qui est
« autonomiste » est mauvais.
Et vous comprendrez que le rapport Allaire est jugé de la belle
façon. « Ce rapport, écrit-il, est
sans doute le document politique québécois le plus stupide du dernier quart de
siècle. (Ibid.) » Le rapatriement de la constitution canadienne
et l’enchâssement de la Charte des droits et libertés dans la constitution du
Canada, sans l’accord du Québec, ce n’est rien.
Rien que du vent ! Un tout
petit peu plus, on croirait entendre Jean Chrétien et Stéphane Dion nous
parler !
On comprend le point de vue du collaborateur spécial de La
Presse à la suite de deux questions qu’il se pose :
« Est-ce possible ? Peut-on,
au Québec, faire de la politique sans avoir à se définir en fonction des enjeux
constitutionnels ? » Mais
c’est la réponse du fédéraliste jusqu’à la moelle qui est suave. « La crise interne du courant
souverainiste, écrit-il, tout comme les
succès limités mais réels du patient
travail des libéraux, semble indiquer que nous ne vivons pas dans une
période de crise [?] qui justifie les mobilisations intempestives et qu’il est
plus possible que jamais de faire avancer le Québec sans se laisser piéger par
notre éternel débat. » Aurait-il
oublié que l’État du Québec est en train de gérer un seul ministère, celui de
la santé, dont la part des allocations des dépenses par rapport au budget de
l’État québécois est démesurée ? Un
individu peut-il vivre avec un budget qui ne comblerait que ses besoins
alimentaires ? Un État, même provincial, doit-il se condamner à être tout simplement
et « stupidement » une succursale d’Ottawa ? Est-ce uniquement une gouvernance que nous
voulons à Québec ou est-ce le gouvernement d’un État avec tous les attributs
qui pour le moment encore constituent ses compétences
« autonomistes » prévues à l’article 92 de la constitution du
Canada ? Le Canada serait-il devenu
un bazar où tout peut s’arranger finalement selon la loi du plus fort ou
« au plus fort la poche » ?
La constitution, on oublie ça.
Attaquons-nous à des arrangements administratifs. Des journalistes comme Lysiane Gagnon
viennent de voir « l’efficacité » de Charest dans leur soupe (RÉF. no
7). Qui dit mieux ! Cafouillons encore plus dans le fouillis des
subventions et de la péréquation que probablement les spécialistes ne finiront
jamais de comprendre. Et de grâce, ne
touchons pas à la constitution. Est-ce
cela le but des impératifs du fédéralisme canadien ?
Le respect de la démocratie nous oblige à rouspéter, à
condamner et à faire autre chose que du fédéralisme « asymétrique »
ou « coopératif » que personne n’est à peu près capable de définir
intelligemment. En tout état de cause, un Québec indépendant ne pourrait pas faire pire
en politique que l’exemple que nous donnent depuis des décennies le
gouvernement du Canada et l’État canadien.
Quant aux dix autres gouvernements, ils participent à la même idéologie
de l’« opportunité » que le gouvernement de l’Ontario depuis les
débuts de la Confédération.
Pour régler son problème, le Canada-Anglais a manqué des
dizaines d’occasions pour satisfaire les besoins exclusifs du Québec. Il faut agir.
Pour cela il faut vivre.
« Vivre, c’est agir. (RÉF. no 9) » Pourquoi ? Parce que le remplacement réduit à
l’inaction. Parce que l’oppression
essentielle exclut l’accession d’un autre à son autonomie interne et externe. Parce que « l’annexion (la
provincialisation) est le cheminement obligatoire qui conduit à l’assimilation
totale quand cette dernière doit se produire » (Maurice Séguin, Les Normes, 3.10.1.4-j).
Il n’y a donc pas de substitut pour une collectivité qui décide d’agir
et de vivre indépendante dans le monde (voir RÉF. no 2).
Bruno DESHAIES
Montréal, 1er juillet 2014
Montréal, 1er juillet 2014
RÉFÉRENCES
(1) Bruno DESHAIES, Évolution des États du Québec et de
l’Ontario entre 1867 et 1871. (Voir L’Académie de l’indépendance
du Québec). « AUTONOMIE ET
DÉPENDANCE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT QUÉBÉCOIS. Ambiguïtés des aspirations du
Québec. » http://www.rond-point.qc.ca/rond-point/histoire/dunkin/tdm.html#TopOfPage
Thèse de
doctorat ès lettres, Montréal, Université de Montréal, Département d’histoire,
mars 1973, xii + 462 p. + 4 cartes + 4 tableaux hors-texte + 8
Appendices. L’APPENDICE VII :
« Immigration » (cf. note de bas de page no 15) comprend cinq documents en
rapport avec les discussions entourant la question de l’immigration (p.
410-418).
(4) FONDS BRUNO DESHAIES 2001. À l'été de 2001, les Archives nationales du Québec http://www.anq.gouv.qc.ca ont fait l’acquisition d'archives privées
de Bruno Deshaies. Le Fonds Bruno
Deshaies se trouve à Québec à la Division des archives textuelles du Centre
d'archives de Québec.
N. B. Une partie du fonds concerne la documentation, les fiches de
recherche, la bibliographie, des cartes, certains discours politiques, les
exposés sur les finances publiques et les débats parlementaires dans les
journaux de l’époque. Cette série du fonds regroupe le corpus d’information qui
a servi de base à la rédaction de la thèse portant sur l’Évolution des États du Québec et de
l’Ontario entre 1867 et 1871. Une
matière précieuse pour ceux et celles qui s’intéressent à l’histoire du Québec
et du Canada. De plus, toute cette
documentation peut illustrer une initiation pratique à la méthodologie
historique. Le fonds peut être consulté
sur place au Pavillon Louis-Jacques-Casault, Cité universitaire, Université
Laval, C.P. 10450, Ste-Foy, Québec (G1V 4N1). Tél.: (418) 643-4376 Téléc.:
(418) 646-0868. Vous pouvez aussi
communiquer avec le donateur du lundi au vendredi seulement entre 9 h 30 et 16
h 30 au (514) 351-1430.
Site consulté le 2 juillet
2014. Une sorte de bible de la science
politique. Un bel exemple de la
nécessité du rapport entre la théorie et la pratique. Peut être très utile avec la lecture dans Les Normes établies par Maurice
Séguin.
(7) Lysiane
GAGNON, « Jean Charest ou l’efficacité. »
Dans La Presse, samedi
25 septembre 2004, p. A28.
(8) Vincent
MARISSAL, « La patente. » Dans La
Presse, dimanche, 26
septembre 2004, p. A6. Une apologie du
fédéralisme.
(9)
François ROBICHAUD, « Vivre, c’est agir. »
Texte inédit. Dans Le Rond-Point des sciences humaines. http://www.rond-point.qc.ca/histoire/seguin/vivre_agir-seguin.html
ABRÉVIATIONS :
DS : Document
de la session
J.L.A.P.O. : Journals of the Legislative Assembly of
Ontario
SP : Sessionnal paper
SP : Sessionnal paper
[1] Financial Statement... (Toronto, Hunter, Rose & Co., 1869), 26 p.
[2] Exposé
financier. Discours de l'Honorable M. Dunkin..., 19 p.
et "Mr. Robertson's Budget Speech", dans The Morning Chronicle, 15 décembre 1869; voir aussi pour ce
discours, Le Pays, 17 décembre 1869.
[4] Michel Debré, "Problèmes économiques et
organisation administrative", Revue
française de science politique, 6 (avril-juin 1956), 2 : 301-314.
[5] Voir Claude Morin, Le pouvoir québécois... en négociation (Québec, Les Éditions du
Boréal Express, 1972) et Michel Brunet, « La science politique au service
de l'union canadienne », L'Action
nationale, 44 (décembre 1954), 4 : 272-292.
[11] DS,
Canada, 1870, 33V. Doc. No 80, p. 6 et Journaux
de la Chambre des Communes, Canada, 1870, 33V. Appendice No 5, p. 12.
[15] Voir Appendice VII. Il semble évident, d'après les textes de 1868, 1869, 1871 et 1875 que
le gouvernement fédéral désire s'assurer le contrôle complet de la politique de
l'immigration au Canada tout en acceptant la participation des provinces.
[16] DS,
Canada, 1872, 35V. Doc. No 2A, p. 8 et Ibid.,
1873, 36V. Doc. No 26, p. 10. [Quelques erreurs commises par l’éditeur dans ce
tableau aux colonnes 5 et 6 pour l’année 1871.]
[19] Journaux de la Chambre des Communes,
Canada, 1869, 32V. Appendice No 5, pp. 2-3 et
SP, Ontario, 1870-71, 34V. Paper No 28, p. viii.
[20] Québec, Département des Terres de la
couronne, Carte de la Province de Québec, Canada; pour accompagner la
brochure intitulée : "La province de Québec et l'émigration
Européenne." 1870; Ontario, Département
des Travaux publics, Map or part of the Province of Ontario, Canada.
Compiled and prepared by W.J.S. Holwell, P.L.S., 1871.
[21] Rapport du Commissaire des Terres de la
Couronne de la Province de Québec pour les 18 mois expirés le 31 décembre 1868
(Québec, 1869), Appendice No 16. Ce document est mieux connu sous le titre :
"Le Guide du Colon".
[22] Voir la brochure La colonisation dans les
Cantons de l'Est publiée en 1870 par le Rév. M. Chartier, curé de
Coaticook, qui a reçu l'approbation du gouvernement du Québec. Voir DS,
Québec, 1870, 34V. Doc. No 17, pp. 16-17.
[24] Voir, entre autres, la lettre de P.J.O.
Chauveau du 11 juin 1869 adressée au Président de la commission parlementaire
sur l'immigration et la colonisation du Parlement fédéral (voir Le Journal de Québec, 20 novembre 1869
ou les Journaux de la Chambre des Communes, Canada, 1869, 32V. Appendice
No 7, pp. 7-9). Pour l'Ontario, John Carling représentait et défendait bien les
intérêts de son gouvernement (voir SP, Ontario, 1871-1872, 35V. Paper No 56, pp. 16-23).
[25] "The
conjoint action of the Dominion and Ontario Government will again be
energetically directed to give a further impetus to the scheme for promoting
Immigration, which it is the anxious desire of both Governments to render
perfect and effectual, so far as a liberal outlay of money and active agencies
can accomplish the object." J.L.A.P.O., 4 (1870), 3.
ANNEXE
« ÉVOLUTION
DES ÉTATS
DU
QUÉBEC ET DE L’ONTARIO
ENTRE
1867 ET 1871 »
Documents
Le titre de l’ANNEXE se réfère à la thèse de doctorat que nous avons
déposée en mars 1973 à la Faculté des Arts et des Sciences de l’Université de
Montréal. Le « Sommaire » qui
suit donne un aperçu du contenu de la thèse (TEXTE « A ») ;
le « Résumé » qui vient ensuite présente surtout la contribution
particulière de cette recherche aux connaissances et à la science historique
(TEXTE « B ») ; finalement, la « Conclusion » expose
un bilan comparatif des comportements et des conduites politiques au Québec et
en Ontario entre 1867 et 1871 (TEXTE « C »).
L’esprit de cette recherche a été exposé dans
l’« Introduction » (p. 1-5).
On peut lire : « Concrètement, cette recherche a débuté par une analyse des débats parlementaires du
Québec et de l’Ontario. Mais en cours
de route, elle s’est élargie à l’étude de l’évolution de deux États fédérés aux
débuts de la Confédération. Finalement,
elle a été orientée vers la description
comparative de l’itinéraire politique de chacun des États l’un en regard de
l’autre. Une fois ce schéma général
admis, il a surtout été question de la politique québécoise et ontarienne au
cours du premier Parlement en vue de fournir une explication des comportements
politiques de ces deux États. C’est pourquoi
la vie politique a été explorée sous
diverses facettes qui vont de la lutte pour la prise du pouvoir à l’action
gouvernementale ; du fonctionnement des rouages de la fonction publique
aux règles régissant les relations entre les partis au sein du Parlement ;
des finances publiques aux politiques socio-économiques et aux problèmes des
choix de l’État ; des problèmes d’intégration sociale aux luttes
idéologiques, puis des rapports entre les priorités des États fédérés et les
impératifs du fédéralisme canadien (p. 1 et 2). »
Dans cette étude, nous avons été influencé par de nombreux auteurs. Parmi ceux-ci, nous aimerions mentionner le
nom d’Herman Finer, un grand spécialiste de la science politique, qui a fait
carrière à l’Université de Chicago. Son livre, Theory and Practice of Modern Government a fait école. Depuis la première édition en 1934, l’ouvrage a été réédité et révisé à
plusieurs reprises dont une dernière réédition en 1971. Cette « somme » de science
politique analyse toutes les grandes questions liées à la vie politique, aux
gouvernements et aux institutions démocratiques ainsi qu’aux types de
gouvernement, plus particulièrement démocratique. Deux chapitres sont consacrés au fédéralisme
avec au moins une courte subdivision bien marquée sur « la nécessité et
les difficultés du fédéralisme » (RÉF. no 6, p. 184-185). Les deux colonnes de texte sont
prémonitoires. L’histoire du Canada
depuis 1867 n’échappe pas à l’analyse que propose Finer des difficultés
inhérentes au fonctionnement du système fédéral.
« Le fédéralisme canadien
s’est figé
sur le moule qui a été créé en
1867. »
Les résultats de notre recherche remontent à plus d’une quarantaine
d’années. Ils portent sur les débuts des
activités politiques et du fonctionnement des États provinciaux du Québec et de
l’Ontario au cours du premier Parlement provincial. Le fédéralisme canadien s’est figé sur le
moule qui a été créé en 1867. La
justesse de l’arrangement constitutionnel de 1867, en 1867, persiste dans
l’esprit des acteurs politiques comme s’ils pouvaient concevoir l’unité canadienne
d’aujourd’hui comme en 1867. La conséquence :
« Toujours deux Canadas qui ne peuvent se fusionner [avec] les mêmes
relations [qui] commandent leur coexistence. » D’où l’éternel débat constitutionnel.
N’en déplaise aux fédéralistes de tout acabit et de tous les partis
politiques au Canada et au Québec, la « chicane » va continuer
jusqu’à ce que le fédéralisme canadien se transforme en un Canada-Anglais
indépendant et un Québec indépendant distinct.
Le règne de l’indépendance à deux
dans un seul État souverain est un mythe.
Le Pacte fédératif de 1867 est un mythe.
L’égalité à deux est un mythe. Le
mythe doit prendre fin. Seule la thèse de « l’indépendance à
une seule nation » pourra résoudre la quadrature du cercle du système
fédéral canadian. Conséquemment, seule la deuxième thèse permettra
d’assainir les relations interétatiques entre pays souverains respectueux l’un
de l’autre dans leurs rapports de voisinage dans l’égalité politique.
Étant donné qu’il est objectivement nécessaire de cesser de s’épuiser à
négocier constamment à genoux, aussi bien acquérir son indépendance. Ce qui serait très sain et pour le Canada et
pour le Québec. Pour le Québec, il
s’agirait dorénavant de « vivre avec les autres, mais par soi », ce
qui signifie « collaboration, mais autonomie » ou encore être « together
but on our own feet ». Le plus
tôt est le mieux.
Bruno DESHAIES
Source : Bruno Deshaies, Évolution des États du Québec et de l’Ontario entre 1867 et 1871. (RÉF. nos 1 et 4.)
TEXTE
« A »
Sommaire
Cette thèse se divise se divise en quatre
parties. La première se rapporte à la mise en marche des Parlements du
Québec et de l’Ontario durant les derniers six moix de 1867 : formation
des cabinets, élections et débats sur l’adresse en réponse au discours du trône. La
seconde partie concerne le fonctionnement de l’État d’abord sur l’aspect
des institutions politiques et de l’organisation administrative puis sous
l’angle du contrôle entre la fonction gouvernementale et la fonction
législative. Viennent les chapitres six et sept qui touchent à
la politique financière des gouvernements P. J. O. Chauveau et John S.
Macdonald. Dans cette partie de la
thèse, on y étudie les finances publiques et les besoins collectifs avec le
problème de l’arbitrage de la dette.
Finalement, dans la dernière partie,
il est question du rôle des gouvernements et des fonctions sociales de
l’État. Une place spéciale est réservée
à l’éducation, au développement socio-économique et aux relations
intergouvernementales. Ce sont là les
sujets principaux de cette recherche sur la politique des États du Québec et de l’Ontario.
TEXTE
« B »
Résumé
Une fois admis le cadre conceptuel de l’État
dans l’analyse de la politique de chacun des Parlements, il a fallu voir
l’action gouvernementale et la lutte des partis au moment de la mise en marche
des Parlements, en regard des fonctions de l’État et encore par rapport aux
politiques à définir hic et nunc. Ainsi,
il a été possible de déboucher sur certaines conclusions.
Comme les politiques des États du Québec et
de l’Ontario ont exprimé les aspirations de deux sociétés comparables, mais
distinctes, il allait de soi que nous nous retrouvions finalement en présence
de deux univers politiques différents qui ont coopéré ou compétitionné selon la
règle de l’intérêt national ou de la notion d’avantage collectif toujours à
définir ou à redéfinir aux différentes
époques de leur histoire.
Entre 1867 et 1871, les gouvernements
P .J.O. Chauveau et John Sandfield Macdonald ont été les porte-parole
démocratiques de leur collectivité respective.
Ce phénomène au sein du fédéralisme canadien naissant explique les
tensions inévitables des institutions fédérales. En
définitive, les États du Québec et de l’Ontario n’étaient pas seulement des
gouvernements régionaux. Dès leur
commencement, ces États ont exprimé la plénitude de leurs pouvoirs au sein
d’une structure fédérale d’organisation politique qui comportait de nombreuses
imperfections. Le Québec et l’Ontario
ont mis à l’épreuve ce régime dès 1867. Les difficultés du fédéralisme canadien ne
sont pas nées de l’après-deuxième-guerre-mondiale, elles existaient par delà les hommes
dans la loi fondamentale du pays. C’est ce que nous avons voulu
démontrer dans cette thèse.
Bruno Deshaies, 1973.
TEXTE
« C »
Conclusion
« Les hommes traînent une poutre,
chacun exprime son avis sur la façon de la traîner et l'endroit où la
mettre. » (Léon Tolstoï)
Les hommes ont
tendance à idéaliser la réalité. Et face à l'histoire du Québec et de l'Ontario
deux attitudes opposées semblent possibles. L'une prétend que les
caractéristiques entre les deux sociétés sont homologiques, l'autre soutient
qu'elles sont antithétiques. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit d'une
déformation de la réalité au profit des anamorphoses. Que convient-il de penser
? Il convient de replacer chacune de ces sociétés dans son environnement
historique puis de détecter, après coup, les ressemblances et les
dissemblances.
L'étude globale
d'une société est en soi trop complexe pour qu'on puisse l'aborder dans son
ensemble. Aussi, avons-nous opté pour le "primat de la politique" au
sens où l'explique Raymond Aron dans Démocratie et totalitarisme. « Il ne s'agit, écrit-il, à aucun degré d'un
primat causal.[1] »
Toutefois l'influence qu'exerce la politique sur l'ensemble de la collectivité
affecte les caractéristiques essentielles de la vie collective. Cela est dû en
grande partie au fait que le pouvoir organisateur de la société édicte les
normes à suivre pour l'ensemble du corps social. S'il n'est pas contesté
fondamentalement, il arrive que l'autorité et la légitimité se confondent et
assurent finalement la cohésion de l'État; même que le style de la vie en
commun tout entier en est modifié.
Cette assertion
peut paraître sans fondement, mais l'attitude des gouvernements - nous l'avons
vu - s'incruste dans l'humus social. Or, celui-ci est distinct entre Québec et
Ontario, partant il y eut deux styles de gouvernements et deux politiques. Quoi
de plus naturel!
Le comportement
politique des Québécois et des Ontariens au moment des élections de 1867, à
l'occasion de la mise sur pied des institutions politiques et de l'organisation
administrative, à l'égard des finances publiques, de l'arbitrage de la dette,
de l'éducation, du développement socio-économique, puis des relations
intergouvernementales fut fort différent. Nous l'avons vu au cours des
chapitres précédents; il serait vain d'insister à nouveau.
En deçà des
politiques possibles, il y a les politiques vécues. Par exemple, le corpus
des lois québécoises par rapport aux lois ontariennes se distinguent sur
plusieurs plans. Au plan politique, le gouvernement P.J.O. Chauveau paraît plus
centralisateur que celui de J.S. Macdonald. Au plan des finances publiques, le
peuple trouve que le gouvernement du Québec dépense trop or qu'on accuse, en
Ontario, le gouvernement de thésauriser les revenus publics. Au plan
socio-économique, l'opinion publique québécoise croit que le gouvernement n'est
pas suffisamment « libéral » dans ses mesures tandis qu'en Ontario on craint
que le pouvoir se serve de ses revenus pour consolider ses positions. Au plan
du régime électoral, le Québec se complaît dans les règles du jeu admises or
que l'Ontario adopte très tôt une loi en vue d'améliorer la situation. Quant à
la sécurité de l'État, l'Ontario accepte la protection policière du fédéral,
mais le Québec adopte, à la dernière session : « Un Acte pour établir un
système de Police en cette Province. » Au niveau de l'organisation
administrative et des institutions publiques, le Québec prend les devants en
formant la Commission du Service Civil, en adoptant une loi relative à
l'indépendance du Parlement et en créant les différents ministères en vue
d'établir solidement l'État du Québec au même titre que celui du Canada. À ce
sujet, l'Ontario se contente de fusionner les départements de l'Agriculture et
des Travaux publics telle que la constitution l'exigeait à l'article 64. Dans
le domaine de l'éducation, le Québec adopte deux lois importantes, mais ce sera
celle de 1869 qui servira de prémisses à l'élaboration du système
confessionnel; en Ontario, la loi de 1871 posera les fondements d'un système
scolaire démocratique et public cohérent. Dans l'ordre de l'aménagement du
territoire, le code municipal sous l'égide de Gédéon Ouimet sera adopté dès le
premier Parlement or qu'en Ontario, cet épineux problème sera réglé seulement
en 1873. Toutes ces lois (ou l'absence de lois) ont marqué plus ou moins
profondément les attitudes politiques de chacune des populations. Des
comportements sociaux ont été façonnés en cours de route et les conduites
politiques ont suivi le cours du développement mental et matériel de chacune
des sociétés. Le Parlement a donc été le creuset de la société. Par conséquent,
les lois nous renvoient au Parlement, qui lui-même nous retourne à toute la
société.
Ce lien étroit
entre les lois, le Parlement et la société nous amène à étudier des conduites,
c'est-à-dire à aborder l'humain dans ses relations sociales. Le Parlement a
servi de truchement pour comprendre le Québec et l'Ontario à l'époque de P.J.O.
Chauveau et J. S. Macdonald. Il ressort de l'analyse des débats parlementaires,
surtout ceux concernant l'arbitrage de la dette, la politique d'immigration, le
désaveu des lois, la construction des chemins de fer, le régime électoral,
l'émigration des Franco-Québécois aux États-Unis ou le Municipal Loan Fund en
Ontario que les deux collectivités avaient à résoudre des problèmes sociaux qui
se ressemblaient, mais les conduites politiques ne furent pas identiques. Il en
fut de même des attitudes politiques des partis en Chambre, qui divergèrent sur
plus d'un point compte tenu de leur situation, de leur force, de leur
idéologie, de leurs leaders et de leur appui dans la population. En d'autres
termes, on se trouve en présence de deux univers politiques différents, chacun
ayant sa constellation sociale propre. Il serait vain alors d'y voir absolument
des caractéristiques homologiques ou antithétiques à l'état pur.
Laissons rêver
les idéologues d'un monde qui n'existe pas ou qu'ils voudraient qu'il soit pour
se contenter de prendre la mesure du réel. Il ne revient pas à l'historien de
changer le monde qui a été, mais plutôt de le comprendre et de l'expliquer.
L'itinéraire politique du Québec a été différent de celui de l'Ontario à ses
débuts. Quel mal y a-t-il à considérer que telle a été la réalité ?
[1] Raymond Aron, Démocratie et totalitarisme (Coll. "Idées" No 88, Paris, Gallimard, 1965), 33.
RÉACTION à la Chronique de José Fontaine
Pour « Le Soir », important journal francophone, la Belgique
devient une Confédération.
Commentaire inédit
« Le gouvernement bruxellois est issu de
ce mécanisme complexe : il faut une majorité de sièges dans le groupe
francophone du Parlement de Bruxelles ainsi qu’une majorité de sièges dans le
groupe flamand de l’assemblée pour élire le gouvernement de cette entité
fédérée. » (Dans la note 2 de José
Fontaine.) http://www.vigile.net/Mentir-pour-que-des-peuples-s#forum
Les Canadiens du XIXe siècle ont
très bien connu ce système bâtard, L’idée
« de la majorité dans les deux groupes » est séduisante. Le Canada de l’Union de 1841 a connu ce
système parlementaire que nous avons vécu jusqu’en 1867. Qu’on le prenne comme
on voudra, une Confédération d’états n’en n’est pas moins une union fédérale,
une annexion et même une fédération.
Les distinctions sont difficiles à faire et les nuances deviennent
innombrables. Ce qui peut modifier le sort des Wallons pourrait ressembler à
ceci dans un avenir plus ou moins lointain: « Panorama de la Belgique » et
« sa culture et son peuple » tel qu’il en a été sous de Union des deux
Canadas entre 1841 et 1867. Pour les Québécois-Français, la Confédération de
1867 a été et est toujours, dans les faits et constitutionnellement et
juridiquement, la mise en vigueur d’une fédération très centralisée. La Province of Quebec fait partie de
l’empire canadian. BD/ 04/07/2014 21:58
COMMENTAIRES
1er juillet 2014 22:54
Les célébrations des 150 ans de la Confédération
D’ici trois ans, le Canada va fêter son 150e anniversaire. Cette fête nationale est déjà en préparation. Le thème de l’UNITÉ CANADIENNE occupe déjà l’esprit de ceux et celles qui le prépare.
Les célébrations des 150 ans de la Confédération
s’orientent dans le sens de la présence de l’histoire canadienne par le biais
de la revalorisation
du rôle des musées à l’échelle canadienne.
CHAPITRE 5 : LA CONTRIBUTION DES MUSÉES À LA
CÉLÉBRATION DU 150E Anniversaire
L’étude du Comité concernant le 150e anniversaire du
Canada a porté en partie sur la contribution des musées. Le Comité a reçu les témoignages de représentants de six
musées nationaux et de neuf musées de moindre envergure, ainsi que les
témoignages de l’Association des musées canadiens et de l’Association des
musées québécois. Dans le présent chapitre, nous examinons les témoignages qui
portaient sur la participation des musées à la célébration du 150e anniversaire
du Canada, sur les moyens proposés pour amener les gens à se rendre dans les
musées en 2017 et sur le rôle possible du gouvernement fédéral en ce qui
concerne les musées et le 150e anniversaire.
Que pensent présenter les souverainistes aux Québécois
sur cet enjeu d’ici 2017 ?
La phrase de Tolstoï, je l’avais mise en exergue dans la conclusion de ma thèse de doctorat en 1973. Plus de quarante ans plus tard, elle demeure toujours d’actualité. Supposons un pastiche de cette phrase. Dixit :
« Les Québécois traînent l’idée d’indépendance,
chacun exprime son avis sur la façon de bâtir un pays
et la fin souhaitée qui serait la bonne. »
chacun exprime son avis sur la façon de bâtir un pays
et la fin souhaitée qui serait la bonne. »
L’histoire qui suit porte sur le fédéralisme canadien
dont les indépendantistes désirent se libérer totalement. Cette base est
essentielle à la préparation d’une action éclairée par l’élite des
indépendantistes auprès de la population québécoise. Les stratégies des politiques au
Québec ont besoin d’assises conceptuelles différentes de celles qui les ont
guidés jusqu’à ce jour.
Il y a 238 ans aujourd’hui, les États-Unis ont déclaré
l’indépendance à la tyrannie ! Et
pourquoi pas le Québec ?
238 years ago today, America declared independance
from tyrany.
Happy 4th of July !
Happy 4th of July !
From the Brits...//Down with King & Queen.Up to
the Liberty.
National Republican Congressional Committee
Happy Independence Day !
National Republican Congressional Committee
Happy Independence Day !
Réflexion…En ce jour du 4 juillet aux USA…
Commentaire typique écossais ; « D’accord, alors le USA va célébrer le Jour de la Séparation ou de l’indépendance, lors de leur fête nationale du 4 juillet ? »
Obama a dit que c’est au peuple écossais de décider lors du référendum en septembre, même s’il a indiqué qu’il ne veut pas que le Royaume-Uni se sépare.
Doit-on conclure que si un référendum sur l’indépendance des USA face à l’Angleterre se faisait aujourd’hui, Obama ferait parti des opposants à l’indépendance américaine ?
Commentaire typique écossais ; « D’accord, alors le USA va célébrer le Jour de la Séparation ou de l’indépendance, lors de leur fête nationale du 4 juillet ? »
Obama a dit que c’est au peuple écossais de décider lors du référendum en septembre, même s’il a indiqué qu’il ne veut pas que le Royaume-Uni se sépare.
Doit-on conclure que si un référendum sur l’indépendance des USA face à l’Angleterre se faisait aujourd’hui, Obama ferait parti des opposants à l’indépendance américaine ?
Typical Scottish response : “Right - so the USA
will be celebrating Separation Day on July 4th then ?”
Obama Sticks His Oar Into Scottish Independence Debate
Speaking during a press conference with Cameron at the G7 summit Belgium on Thursday, Obama said it was up to the people of Scotland how to vote in September’s referendum, but indicated he did not want to see the UK break-up.
The Huffington Post UK 05/06/2014
http://www.huffingtonpost.co.uk/2014/06/05/obama-scottish-independence-european-union_n_5452502.html
Laurent Desbois : Petite histoire vécue…
Typical Scottish response : “Right - so the USA will be celebrating Separation Day on July 4th then ?”
A few years ago, I was on a business trip to Africa, where I met a retired general from the New Zealand army.
How is the Québec separation issue doing ?
Did New Zealand separate from the UK ?
That was the end of that discussion, and we have become good friends and he now asks me “How is the Québec independence situation coming along ?”
I must say that I was very proud when he confided to me that a hand full of our very best, The Van Doos, saved his butt during a mission in Uganda… when the British High tailed it and left him high and dry ! LOL
http://en.wikipedia.org/wiki/Royal_22nd_Regiment
Obama Sticks His Oar Into Scottish Independence Debate
Speaking during a press conference with Cameron at the G7 summit Belgium on Thursday, Obama said it was up to the people of Scotland how to vote in September’s referendum, but indicated he did not want to see the UK break-up.
The Huffington Post UK 05/06/2014
http://www.huffingtonpost.co.uk/2014/06/05/obama-scottish-independence-european-union_n_5452502.html
Laurent Desbois : Petite histoire vécue…
Typical Scottish response : “Right - so the USA will be celebrating Separation Day on July 4th then ?”
A few years ago, I was on a business trip to Africa, where I met a retired general from the New Zealand army.
How is the Québec separation issue doing ?
Did New Zealand separate from the UK ?
That was the end of that discussion, and we have become good friends and he now asks me “How is the Québec independence situation coming along ?”
I must say that I was very proud when he confided to me that a hand full of our very best, The Van Doos, saved his butt during a mission in Uganda… when the British High tailed it and left him high and dry ! LOL
http://en.wikipedia.org/wiki/Royal_22nd_Regiment
O O O
AVERTISSEMENT
Cette publication complète le préambule de la
chronique de Bruno Deshaies sur le site Vigile.net. S'imaginer que les
Québécois pourront réaliser l'indépendance nationale du Québec sans analyser
méthodiquement l'affrontement national entre la nation québécoise et la nation canadian
serait se méprendre sur la volonté du Canada-Anglais de maintenir l'unité
canadienne coûte que coûte. En contrepartie, les Québécois soutiennent que
l'unité québécoise vaut autant que l'unité canadienne. Ils veulent se doter
d'un État souverain tout en reconnaissant les inévitables relations
interétatiques entre des nations officiellement indépendantes, c'est-à-dire «
agir (par soi) collectivement ». Autrement dit : « Vivre avec les
autres, mais par soi. » Être présent au monde, mais distinct de lui et dans la
collaboration selon ses fins propres.
vendredi 4 juillet 2014
INDÉPENDANCE NATIONALE DU QUÉBEC 418
1er juillet 2014
L’indépendance du Québec revisitée
AVERTISSEMENT
Cette publication complète le préambule de la chronique de Bruno Deshaies sur le site Vigile.net. S'imaginer que les Québécois pourront réaliser l'indépendance nationale du Québec sans analyser méthodiquement l'affrontement national entre la nation québécoise et la nation canadian serait se méprendre sur la volonté du Canada-Anglais de maintenir l'unité canadienne coûte que coûte. En contrepartie, les Québécois soutiennent que l'unité québécoise vaut autant que l'unité canadienne. Ils veulent se doter d'un État souverain tout en reconnaissant les inévitables relations interétatiques entre des nations officiellement indépendantes, c'est-à-dire « agir (par soi) collectivement ». Autrement dit : « Vivre avec les autres, mais par soi. » Être présent au monde, mais distinct de lui et dans la collaboration selon ses fins propres.
Source : http://www.vigile.net/1er-Juillet-2014
Visites : 78 2014-07-02 08:26 297 2014-07-03 22 :40 341 2014-07-04 11:34 416 2014-07-05 23:56 439 2014-07-06 15:54
Cette publication complète le préambule de la chronique de Bruno Deshaies sur le site Vigile.net. S'imaginer que les Québécois pourront réaliser l'indépendance nationale du Québec sans analyser méthodiquement l'affrontement national entre la nation québécoise et la nation canadian serait se méprendre sur la volonté du Canada-Anglais de maintenir l'unité canadienne coûte que coûte. En contrepartie, les Québécois soutiennent que l'unité québécoise vaut autant que l'unité canadienne. Ils veulent se doter d'un État souverain tout en reconnaissant les inévitables relations interétatiques entre des nations officiellement indépendantes, c'est-à-dire « agir (par soi) collectivement ». Autrement dit : « Vivre avec les autres, mais par soi. » Être présent au monde, mais distinct de lui et dans la collaboration selon ses fins propres.
Source : http://www.vigile.net/1er-Juillet-2014
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COMMENTAIRES
(Vigile.net Chronique – 418)
« Doit-on conclure que si un référendum
sur l’indépendance des USA face à l’Angleterre se faisait aujourd’hui, Obama
ferait parti des opposants à l’indépendance américaine ? » (Laurent
Desbois)
Cette
question, bien hypothétique en histoire, est tout simplement anachronique et
erronée. Le passé est ce qu’il est. Déjà le comprendre comme tel est assez
compliqué et encore plus difficile de l’expliquer.
Cette
chronique voulait surtout montrer que les souverainistes québécois ne peuvent
pas se détacher de leur histoire collective ou nationale comme groupe humain
pour conduire le combat qu’ils veulent faire. L’agitation dans le Présent ne
garantit pas l’atteinte de l’objectif désiré dans la tourmente de l’action
partisane seulement. La population s’attend à beaucoup plus de leurs leaders
souverainistes. Or, ce discours tarde à voir le jour.
S’imaginer
que les Québécois pourront réaliser l’indépendance nationale du Québec sans
analyser méthodiquement l’affrontement national entre la nation québécoise et
la nation canadian serait se
méprendre sur la volonté du Canada-Anglais de maintenir l’unité canadienne
coûte que coûte.
En
contrepartie, les Québécois soucieux de leur avenir collectif national
soutiennent que l’unité québécoise vaut autant que l’unité canadienne. Ils
veulent se doter d’un État souverain tout en reconnaissant les inévitables
relations interétatiques entre des nations officiellement indépendantes,
c’est-à-dire « agir (par soi) collectivement ». Autrement dit :
« Vivre avec les autres, mais par soi. » Être présent au monde, mais
distinct de lui et dans la collaboration selon ses fins propres. C’est ce que
les Colonies britanniques en Amérique du Nord ont réussi à faire le 4 juillet
1776 mais qui ne fut confirmée internationalement qu’en 1783 par la signature
du Traité de Paris.
Les
souverainistes sérieux doivent faire face aux impératifs du fédéralisme canadian comme tous les autres pays
indépendants qui ont résisté à l’impérialisme de la nation plus forte qui les
superposait et les provincialisait.
C’est toute
la société civile qui doit être appelée à « bouger ». Les volontés de
chacun et de tous s’imposent en adhérant à un discours cohérent au plan des
idées dans l’optique indépendantiste. Le courant indépendantiste ne passera pas
sans cette concertation nationale des Québécois. Les partis politiques
souverainistes doivent s’aligner autrement qu’ils ne le font en ce moment.
Monsieur Deshaies,
Au Québec, nous devrons certes réagir à l'instrumentalisation
des musées à des fins de propagande fédéraliste. Mais réagir ne suffira pas. Il faudra saisir l'occasion pour lancer
des messages d'affirmation de notre désir d'indépendance et poser au moins un
geste de rupture significatif (qui restera à déterminer). Encore faut-il savoir ce que c’est que
l’indépendance ?
« Quiconque
désire lire tout le contenu du texte doit se référer à http://blogscienceshumaines.blogspot.ca/2014/07/1er-juillet-2014-lindependance-du.html »
Comment expliquer que depuis un certain temps Vigile omet des textes et modifie les titres choisis par les auteurs ? Une réponse s.v.p.
Comment expliquer que depuis un certain temps Vigile omet des textes et modifie les titres choisis par les auteurs ? Une réponse s.v.p.
@Mme Lanthier
Je trouve que vous posez
bien le problème. Car en prévision du 150e anniversaire de la
Confédération canadienne, il serait certes approprié pour les indépendantistes
d’appuyer sur les bienfaits de l’indépendance en marquant le clou de l’«agir
(par soi) collectif» en tant que fondement de notre agir collectif comme nation.
Le passage doit de faire entre être une nation annexée et accéder au statut de
nation indépendante.
Il faut dorénavant faire
la lecture du fédéralisme canadien dans l’optique indépendantiste ainsi que des
compétences provinciales qui nous limitent dans notre autonomie nationale.
Bref, il faut s’approprier toute la réalité d’une nation indépendante. Tel est l’esprit de l’« Avertissement »
supra. Au fond, il importe d’exister pour nous du Québec comme le soulignait Lester
B. Pearson de la participation du Canada à l’opération des Casques bleus pour
les missions de paix de l’ONU : « Together, but on our own feet. » Un
slogan qui sied bien dans l’optique indépendantiste.
Depuis la création de
Vigile.net, que pouvons-nous dire du changement du discours des politiques-souverainistes ? Cela dure depuis 15 ans. Mme Lanthier se pose
la question au sujet des questions de geste de rupture. Elle reconnaît qu’il
semble nécessaire que nous sachions vraiment ce que c’est que l’indépendance.
Mais une autre question
peut se poser : « Voulons-nous le savoir ? » Cette autre question
devient aussi pertinente que la première dans l’état de de l’imbroglio du
discours indépendantiste.
Pour ceux et celles qui auraient le courage d’aller plus loin, je suggère
les chroniques suivantes :
Le
Québec forme une nation : un espoir possible ou impossible ?
Bruno
Deshaies,
Vigile.net, 30-03-2001
Voir ces deux hyperliens dans la
chronique : « Vivre avec les autres mais par soi ». Vigile.net,
16.11.2000) http://www.vigile.net/archives/00-11/deshaies-33.html « Petite leçon sur l’histoire de l’empire
britannique » Vigile.net, 15.03.2001). http://www.vigile.net/archives//01-3/deshaies-46.html
L’INDÉPENDANCE
Un mot, un
concept, une vision, un objectif et la FIN
Est-il abusif de soutenir que les indépendantistes
aient des comptes à régler avec les dirigeants péquistes ?
Bruno
Deshaies, Vigile.net 17-04-2003
samedi 30 décembre 2006
L’ÉTAT
QUÉBÉCOIS
Du principe fédéral au principe
d’indépendance
Chronique 178 du jeudi 13 mai 2004
Source : http://www.vigile.net/archives/ds-deshaies/docs4/178.html (Site consulté le 2014-06-26 11:34)
Michel Brunet,
Québec Canada anglais. Deux itinéraires. Un affrontement, Montréal, Éditions
HMH, 1968, 309 p. (coll. « Constantes », no 12). Un exposé systématique du
aractère NATIONAL
« d’une confédération sans fédéralisme » (p. 238-248)
de la constitution des British Americans ou
Canadians de 1867.
INDÉPENDANCE
OU SUJÉTION ?
L’Académie de l’indépendance du Québec
samedi 30
décembre 2006
« L’année 2007
ne doit pas commencer sous les mêmes auspices que les derniers débats autour de
la nation québécoise
et du « général » Stéphane Dion à la fin de 2006. Les
Québécois-Français ont certainement d’autres chats à
fouetter. »
Passé, Présent et
Futur interagissent mutuellement.
Notre passé récent reflètent des comportements
politiques de plusieurs générations antérieures. Car ce présent des
15-20 dernières années a fait la preuve, une fois de plus, que le discours
souverainiste optimiste traditionnel est battu en brèche. Il doit être revisité
entièrement.
Nos leaders politiques et
sociaux devront avoir recours à une
autre conception de leur connaissance du fédéralisme canadien et de la grande
histoire du Québec qui implique une vision géopolitique de l’action collective.
La vulgate souverainiste de nos
politiques est périmée. Malheureusement,
leur obstination ne semble pas avoir de limite.
Le dialogue avec les indépendantistes d’hier à aujourd’hui ne parvient
toujours pas à s’établir. La population en est
consciente. Le Futur désiré n'adviendra pas sans une approche bien établie de l'optique indépendantiste qui mettra l'emphase sur le besoin collectif de vivre d'après le principe indépendantiste plutôt que fédératif (cf., supra « L'État québécois » 13 mai 2004).
