Le cadre fédéral n’est pas immuable. Toutefois, les prétentions des Québécois à vouloir modifier le cadre constitutionnel de 1867 (qui est le prolongement de 1840) les obligent à préparer des opérations politiques largement plus étendues que de s’engager dans un exercice pédagogique qui les soulagerait du mal du centralisme canadian par l’illusion de la rédaction d’une constitution provinciale.
Il faut se donner la peine de lire les débats parlementaires sur la constitution en 1864-1865 au Canada pour réaliser que la centralisation n’est pas un effet de l’évolution historique du Canada mais bel et bien une condition in se de la constitution canadienne. Par conséquent, nous assistons depuis 1867 à la manifestation d’un gouvernement canadian et du Canada-Anglais à confirmer et à défendre ce fondement de la constitution canadienne. « Le Québec, comme l’avait déclaré en 1954 Louis Stephen St-Laurent, est une province comme les autres.» Il ne faisait rien d’autres que de proclamer que le gouvernement canadien possède toutes les compétences qui lui permettent d’agir en tant que gouvernement central et qu’il n’était pas l’émanation de pouvoirs accordés par les États locaux ou régionaux à l’État central. Ce n’est ni le contenu ni l’esprit du B.N.A. Act.
« Seul un changement révolutionnaire du statut politique du Québec peut apporter un changement fondamental. »
La « conception administrative du fédéralisme » de l’État canadien n’est pas la principale cause des déboires des souverainistes. Leur principale erreur, c’est qu’ils ne croient pas que le MAL réside dans la constitution canadienne elle-même. Ce n'est donc pas, par exemple, un problème uniquement de déséquilibre fiscal. Seul un changement révolutionnaire du statut politique du Québec peut apporter un changement fondamental. Trop souvent, les réformistes fédéralistes ou souverainistes sont des partisans inconscients du régime fédéral canadien. Ils raisonnent tous les deux dans l’optique fédéraliste. D’où l’embarras et l’ennui de la population québécoise devant autant de confusion. Il y a un malaise profond que les chefs péquistes et bloquistes ainsi que l’élite souverainiste ne parviennent pas à transformer.
Pour ceux qui aimeraient voir le problème du fédéralisme canadien dans l’optique indépendantiste, je leur suggérerais de lire les deux leçons de Maurice Séguin consacrées à l’étude de la « Création du Dominion of Canada 1864-1867» (Leçon XV) et « Le Canada, le Québec et l’Empire 1867-1960» (Leçon XVI) dans Histoire de deux nationalismes au Canada (Montréal, Guérin Éditeur, 1997). Rien n’a changé depuis dans le fonctionnement du fédéralisme canadien.
Les Québécois sont programmés pour penser dans l’optique fédéraliste au lieu que dans l’optique indépendantiste. Cette conclusion n’exclut pas les autres dangers qui guettent le PI pour faire l’indépendance du Québec. Pour réaliser l’indépendance du Québec, les Québécois ont absolument besoin de se déprogrammer ainsi que de décrocher complètement de l’optique fédéraliste. En d’autres termes, les Québécois doivent cesser d'avoir un lien d'attachement, de dépendance ou d’intérêt comme état provincial au sein du Canada-Anglais sous quelque forme que soit cette annexion (par ex. : souveraineté-association, partenariat, état autonome, fédéralisme décentralisé, etc.). Adieu à tous ces mythes fédéralistes. Le vrai fédéralisme existe, bien sûr, mais il est par essence centralisateur.
Bruno Deshaies
Montréal, 16 juillet 2008
mercredi 16 juillet 2008
lundi 24 mars 2008
mercredi 13 février 2008
LA MISSION GOSFORD AU BAS-CANADA 1835-1837
Suivie par la double insurrection des Britanniques de Montréal et d’une fraction du parti réformiste canadien-français
PRÉSENTATION
Signalons à nos internautes lecteurs et lectrices que cet article est lié à notre chronique no 313 du jeudi 14 février 2008 portant sur l’histoire des deux Canadas. Nous vous invitons à vous rendre sur le site Internet VIGILE.NET pour lire cette chronique qui est en lien avec l’étude de cette mission très particulière de Lord Gosford en vue de résoudre la double crise (politique et nationale) au Canada.
Il ne faut pas ignorer que le rapport des commissaires est déposé le 15 novembre 1836 ; il comprend six rapports. Les commissaires ont joui d’une très grande liberté pour exprimer leur point de vue. Par conséquent, les pistes de solutions ne sont pas partagées entièrement par chacun des commissaires. À telle enseigne que Gosford et Grey anticipent déjà que devant la possibilité d’une révolte, il faudra avoir « recours aux grands moyens ». D’ailleurs, Gosford devra faire appel à l’armée. À partir de ce moment-là, la mission de paix et de conciliation devient un échec.
Les années du gouvernement de Lord Gosford sont instructives pour nous tous, – même aujourd’hui. Le séparatisme de la Constitution de 1791 n’était qu’un leurre. Les Canadiens s’étant comportés comme une MAJORITÉ, ils ont dû à leur corps défendant reconnaître qu’ils avaient subi la défaite en 1760. Les années 1835, 1836 et 1837 sont cruciales pour l’avenir du groupe canadien-français. L’étape suivante couvre les années 1838, 1839 et 1840, soit la courte période de la mission Durham. Elle entraînera définitivement les Canadiens-Français dans l’Annexion.
Les Québécois devraient être assez lucides aujourd’hui pour reconnaître que leur adaptation au processus du parlementarisme du régime constitutionnel de 1791 a eu un impact très fort sur leur comportement comme nationalité. Ils ont découvert un pouvoir qu'ils pouvaient exercer, mais qu'ils ne pouvaient pas complètement contrôler – d'où l'échec de la mission Gosford. Par la suite, la confusion qui a régné entre le combat politique (plus particulièrement parlementaire) et la lutte nationale (Canadiens-Français vs Canadiens-Anglais, de nation à nation) a laissé des traces indélébiles dans le subconscient de la nation québécoise d’aujourd’hui. Les rêves souverainistes d’autonomie provinciale, de statut particulier, d’association, de partenariat, d’égalité entre les deux nations ou de l’autonomisme à petits pas de ces derniers mois ne sont que des succédanées de notre passé historique.
La rupture avec ce passé nécessite une profonde et vaste prise de conscience de la part de tous les Québécois, mais en particulier des Québécois-Français, en vue de réaliser le changement qualitatif de statut politique qu’ils subissent depuis leur insertion collective dans le DEUXIÈME CANADA.
Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette trajectoire collective, nous présentons ci-dessous l’analyse du rapport Gosford par l’historien Maurice Séguin dans son Histoire de deux nationalismes au Canada.
Bruno Deshaies
Montréal, 12 février 2008
Histoire de deux nationalismes au Canada (1997)
LEÇON X
EXASPÉRATION DE LA CRISE 1834-1837
EXTRAIT
//p. 264//
VII. ─ RAPPORT GOSFORD-GIPPS-GREY
21. Origine de la lutte politique et nationale
Les commissaires ne peuvent s’empêcher d’esquisser une très brève histoire du Québec depuis la Conquête. La première constitution, celle de 1763, semble avoir eu pour principe de travailler à rendre la colonie entièrement britannique. « Si on avait persisté dans la politique d’assimilation, affirment les commissaires, la situation serait aujourd’hui beaucoup plus calme que celle que nous connaissons. Cependant, la guerre d’Indépendance a fait mettre de côté la constitution de 1763 et l’Acte de Québec de 1774 a été voté. » Ces deux constitutions tendent à empêcher l’assimilation des Canadiens-Français.
En plus, s’est ajoutée la séparation de 1791 par laquelle le Bas-Canada a été de nouveau forcé par une loi du Parlement impérial à demeurer français ; en même temps on a octroyé aux Canadiens-Français une Chambre d’assemblée dont la très grande majorité des députés ne pouvaient être que des Canadiens-Français. Devant cette situation, les Britanniques se sont défendus par l’intermédiaire des Conseils. Et au cours de la lutte, l’assemblée composée presqu’exclusivement de Canadiens-Français a constamment fait figure de défenseur des droits populaires et des institutions libérales tandis que les Conseils où l’intérêt anglais prévalait, sont apparus comme les défenseurs du pouvoir arbitraire et de doctrines politiques démodées.
La majorité de l’assemblée qui réclame un Conseil législatif électif regarde cette réforme comme un moyen seulement pour arriver à d’autres fins. Entre autres, on demande que les affaires intérieures de la province soient conduites par un ministère responsable envers l’assemblée. « Ce serait, disent les commissaires, virtuellement l’indépendance, sous la présidence nominale d’un gouverneur britannique. »
//p. 265//
22. Les adversaires en présence
Les commissaires libéraux envoyés par un gouvernement libéral ne peuvent se prononcer, sans nuances, contre un Conseil législatif électif. Dans une colonie habitée par une population homogène et unie, ils approuveraient une telle réforme, mais tel n’est pas le cas dans le Bas-Canada.
« Dans l’ensemble, disent les commissaires, les Canadiens du Bas-Canada ne songent pas à rompre immédiatement avec l’Angleterre ; au contraire, ils désirent encore bénéficier de la protection de la Grande-Bretagne et ainsi s’épargner les frais de se défendre eux-mêmes. Mais, par contre, ils cherchent tout naturellement à accaparer toute l’autorité réelle dans les affaires intérieures dans le pays.»
De l’avis des commissaires, les colons britanniques ont bien compris les interpellations de Thom [auteur des Anti-Gallic letters] ainsi que les proclamations des Britishers du Lower Canada. Ils ne peuvent accepter ce gouvernement canadien-français. Les commissaires affirment : « Les Britanniques ne consentiront jamais dans le Lower Canada, sans une lutte armée, à l’établissement de ce qu’ils regardent comme une république française au Canada. »
23. Maintien du lien impérial
Grey ajoute en son nom personnel : « Si la question était simplement de savoir par quel moyen prolonger la souveraineté de l’Angleterre sur le Canada, je crois que ce serait en conservant le pays aussi français que possible. »
Mais le maintien du lien impérial, continue Grey, ne saurait être recherché par de tels moyens. Il ne s’agit pas d’un simple empire de domination sur des étrangers. La fin légitime de la colonisation est d’étendre aussi loin que possible sur terre, nos lois, notre langue, nos institutions [anglaises]. Dans la poursuite d’un tel but nous ne devons pas craindre que nos colonies puissent devenir éventuellement indépendantes, mais nous habituer à regarder l’indépendance comme l’aboutissement naturel de la colonisation de peuplement.
(p. 266)
Et Grey d’entrevoir l’avenir d’une manière dramatique :
Nous ne devons pas sacrifier notre colonisation britannique pour prolonger [en maintenant le pays français] une domination [de la Grande-Bretagne] qui sera à peu près nominale. Dans cette dernière hypothèse, le parti anglais prendra les armes et deviendra probablement l’agresseur et la Grande-Bretagne pour préserver le Bas-Canada [comme une quasi-république française] devra diriger ses forces armées contre des hommes qui sont nos compatriotes [la minorité britannique du Lower Canada] et les immigrants venus des îles britanniques.
VIII.─ PROPOSITIONS GREY
24. Nécessité de nouvelles structures
Impossible, dit Grey, de résoudre le problème de l’affrontement des Canadiens-Français et des Canadiens-Anglais en maintenant intactes les structures actuelles du Lower Canada.
Les Britanniques du Lower Canada ne peuvent légiférer sur les affaires intérieures des Canadiens-Français. D’autre part, les Canadiens-Français ne peuvent légiférer sur les intérêts des Britanniques du Lower Canada et sur une colonie britannique qui est le cœur, la vie, la force de tout le British North America. Les Canadiens sont en majorité dans le Bas-Canada, mais cette province n’est qu’une des cinq colonies du British North America et elle est la clé de cet ensemble colonial.
25. Fédération d’un Bas-Canada divisé
Grey propose donc, à l’instar de 1791, que le Bas-Canada soit divisé en plusieurs districts dotés chacun d’une législature locale subordonnée à une législature générale. Les villes de Québec, Montréal et les régions de Sherbrooke et de Hull seraient des centres britanniques. Les Canadiens-Français, dans ce qui resterait du Lower Canada, auraient pour capitale, la ville des Trois-Rivières. Le Canada-Français comprendrait surtout la zone seigneuriale, et, à l’intérieur de cette zone, les Canadiens-Français seraient maîtres de leur politique ; ils seraient libres de développer leur particularisme tandis que les Britanniques des villes de Québec, de Montréal et des Townships qui environnent (p. 267) Sherbrooke et Hull seraient libres de vivre en Britanniques avec des institutions britanniques.
Selon le plan de Grey, une législature générale où prévaudraient les Britanniques s’occuperait des grands objets d’intérêt mutuel : la navigation du Saint-Laurent, le revenu [ce qui est très important comme fonction gouvernementale] et la colonisation des zones non peuplées. Plus tard, le Upper Canada pourrait se joindre à ce premier noyau de fédération dans le Lower Canada. On le constate, la formule Grey est une nouvelle édition, une nouvelle forme de l’utilisation du principe fédéraliste pour régler le cas canadien-français en les mettant en minorité.
IX.─ POSITION DE GOSFORD ET GIPPS (1836-1837)
Les commissaires Gosford et Gipps soulignent les dangers d’une intervention limitée ; ils souhaitent plutôt faire suspendre la constitution du Lower Canada.
À la fin de 1836, au début de 1837, la crise est si aiguë que Gosford et Gipps écartent la solution proposée par Grey. Évidemment, on n’aurait pas le temps de remanier toutes les structures du Lower Canada et de mettre en œuvre un projet général de fédération des districts.
Les commissaires rejettent également les plans d’Union des deux Canadas, du moins pour le moment. « C’est là, écrivent-ils, une solution qui ne doit pas être envisagée, excepté si l’on parvenait à obtenir l’appui d’une majorité dans chacune des provinces à unir. » Or, à cette époque, la législature du Upper Canada, protestent contre les projets d’Union mis de l’avant par les Montrealers.
Quant à l’intervention limitée, partielle, de l’autorité impériale afin de reprendre, sans le consentement de l’assemblée canadienne-française, certaines sources de revenus pour subvenir aux frais d’administration, une formule suggérée par Londres, les commissaires doutent fort que cette politique soit de bonne guerre.
De l’avis des commissaires, ne serait-il pas mieux dans les circonstances de suspendre tout simplement la constitution du Bas-Canada ? (p. 268) On n’aurait qu’à dire que cette suspension est devenue nécessaire à cause des difficultés soulevées par la présence des deux nationalités. Un tel geste provoquerait moins d’agitation. Ce serait moins vexant pour les autres colonies ou législatures des autres colonies du British North America ; elles ne pourraient voir là un précédent qui viendrait un jour permettre de restreindre leurs libertés de contrôler le vote des subsides. « Une telle intervention radicale, disent les commissaires, pourrait peut-être faire réfléchir les Canadiens-Français, les amener à composer. Mais si cette politique mène quand même à la révolte, alors on aura recours aux grands moyens. »
LEÇON XI
CRISE DE 1837 ET RAPPORT DURHAM 1837-1839
//p. 273//
I.─ CRISE 1837 ET CONSÉQUENCES IMMÉDIATES
1. Riposte de Russell aux Quatre-vingt douze résolutions
Les dix résolutions Russell du mois de mars 1837 répondent aux Quatre-vingt-douze résolutions canadiennes-françaises de 1834. Russell, ministre des Affaires intérieures, réaffirme la volonté du gouvernement de Londres d’améliorer la composition des Conseils législatif et exécutif ; le ministre ajoute cependant qu’il est imprudent de transformer le Conseil législatif en un corps électif, vu l'état de la colonie, et qu’il est peu sage de soumettre le Conseil exécutif à la responsabilité demandée par l’assemblée du Bas-Canada. De plus, dans le cas où l’assemblée du Bas-Canada continue à refuser de voter les subsides, Londres autorise le gouverneur à puiser dans le Trésor public sans son consentement. Ainsi, Londres répond à la grève parlementaire de l’assemblée canadienne-française par la force, c’est-à-dire par la menace d’une intervention directe, sans tenir compte l’assemblée si nécessaire.
2. Ultime tentative de Gosford et renvoi de la Chambre
Cependant, pour l’instant, le gouvernement de Londres s’abstient de transformer les résolutions Russel en lois qui s'appliqueraient immédiatement. Gosford peut donc convoquer de nouveau le Parlement du Bas-Canada dans une ultime tentative d’amener l’assemblée à céder. La Chambre d’assemblée, peu intimidée, répond : « Si la Grande-Bretagne agit selon l'esprit des résolutions Russell, sa suprématie ne reposera plus sur la force brute. » Gosford renvoie la Chambre et plaide de nouveau la nécessité de suspendre la Constitution du Bas-Canada. La Chambre du Bas-Canada vient de siéger pour la dernière fois sous le régime séparatiste de 1791.
[…]
//p. 274 //
1837, c’est d’abord l’insurrection des Britanniques de Montréal […].
1837, c’est également l’insurrection d’une fraction (seulement) du parti réformiste […].
Gosford, en présence de l’anarchie qui règne dans la région montréalaise, tente de faire arrêter Papineau. On est allé si loin, de part et d’autre, qu’il n’est plus nécessaire de tenir compte des autres combats de 1837. On peut dire que le sort du Bas-Canada, à titre d’État séparé, est définitivement scellé. Le séparatisme, issu de la Constitution de 1791, avait virtuellement vécu.
Nomination de Durham comme gouverneur.
Maurice SÉGUIN, Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, Éditeur, 1997.
PRÉSENTATION
Signalons à nos internautes lecteurs et lectrices que cet article est lié à notre chronique no 313 du jeudi 14 février 2008 portant sur l’histoire des deux Canadas. Nous vous invitons à vous rendre sur le site Internet VIGILE.NET pour lire cette chronique qui est en lien avec l’étude de cette mission très particulière de Lord Gosford en vue de résoudre la double crise (politique et nationale) au Canada.
Il ne faut pas ignorer que le rapport des commissaires est déposé le 15 novembre 1836 ; il comprend six rapports. Les commissaires ont joui d’une très grande liberté pour exprimer leur point de vue. Par conséquent, les pistes de solutions ne sont pas partagées entièrement par chacun des commissaires. À telle enseigne que Gosford et Grey anticipent déjà que devant la possibilité d’une révolte, il faudra avoir « recours aux grands moyens ». D’ailleurs, Gosford devra faire appel à l’armée. À partir de ce moment-là, la mission de paix et de conciliation devient un échec.
Les années du gouvernement de Lord Gosford sont instructives pour nous tous, – même aujourd’hui. Le séparatisme de la Constitution de 1791 n’était qu’un leurre. Les Canadiens s’étant comportés comme une MAJORITÉ, ils ont dû à leur corps défendant reconnaître qu’ils avaient subi la défaite en 1760. Les années 1835, 1836 et 1837 sont cruciales pour l’avenir du groupe canadien-français. L’étape suivante couvre les années 1838, 1839 et 1840, soit la courte période de la mission Durham. Elle entraînera définitivement les Canadiens-Français dans l’Annexion.
Les Québécois devraient être assez lucides aujourd’hui pour reconnaître que leur adaptation au processus du parlementarisme du régime constitutionnel de 1791 a eu un impact très fort sur leur comportement comme nationalité. Ils ont découvert un pouvoir qu'ils pouvaient exercer, mais qu'ils ne pouvaient pas complètement contrôler – d'où l'échec de la mission Gosford. Par la suite, la confusion qui a régné entre le combat politique (plus particulièrement parlementaire) et la lutte nationale (Canadiens-Français vs Canadiens-Anglais, de nation à nation) a laissé des traces indélébiles dans le subconscient de la nation québécoise d’aujourd’hui. Les rêves souverainistes d’autonomie provinciale, de statut particulier, d’association, de partenariat, d’égalité entre les deux nations ou de l’autonomisme à petits pas de ces derniers mois ne sont que des succédanées de notre passé historique.
La rupture avec ce passé nécessite une profonde et vaste prise de conscience de la part de tous les Québécois, mais en particulier des Québécois-Français, en vue de réaliser le changement qualitatif de statut politique qu’ils subissent depuis leur insertion collective dans le DEUXIÈME CANADA.
Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette trajectoire collective, nous présentons ci-dessous l’analyse du rapport Gosford par l’historien Maurice Séguin dans son Histoire de deux nationalismes au Canada.
Bruno Deshaies
Montréal, 12 février 2008
Histoire de deux nationalismes au Canada (1997)
LEÇON X
EXASPÉRATION DE LA CRISE 1834-1837
EXTRAIT
//p. 264//
VII. ─ RAPPORT GOSFORD-GIPPS-GREY
21. Origine de la lutte politique et nationale
Les commissaires ne peuvent s’empêcher d’esquisser une très brève histoire du Québec depuis la Conquête. La première constitution, celle de 1763, semble avoir eu pour principe de travailler à rendre la colonie entièrement britannique. « Si on avait persisté dans la politique d’assimilation, affirment les commissaires, la situation serait aujourd’hui beaucoup plus calme que celle que nous connaissons. Cependant, la guerre d’Indépendance a fait mettre de côté la constitution de 1763 et l’Acte de Québec de 1774 a été voté. » Ces deux constitutions tendent à empêcher l’assimilation des Canadiens-Français.
En plus, s’est ajoutée la séparation de 1791 par laquelle le Bas-Canada a été de nouveau forcé par une loi du Parlement impérial à demeurer français ; en même temps on a octroyé aux Canadiens-Français une Chambre d’assemblée dont la très grande majorité des députés ne pouvaient être que des Canadiens-Français. Devant cette situation, les Britanniques se sont défendus par l’intermédiaire des Conseils. Et au cours de la lutte, l’assemblée composée presqu’exclusivement de Canadiens-Français a constamment fait figure de défenseur des droits populaires et des institutions libérales tandis que les Conseils où l’intérêt anglais prévalait, sont apparus comme les défenseurs du pouvoir arbitraire et de doctrines politiques démodées.
La majorité de l’assemblée qui réclame un Conseil législatif électif regarde cette réforme comme un moyen seulement pour arriver à d’autres fins. Entre autres, on demande que les affaires intérieures de la province soient conduites par un ministère responsable envers l’assemblée. « Ce serait, disent les commissaires, virtuellement l’indépendance, sous la présidence nominale d’un gouverneur britannique. »
//p. 265//
22. Les adversaires en présence
Les commissaires libéraux envoyés par un gouvernement libéral ne peuvent se prononcer, sans nuances, contre un Conseil législatif électif. Dans une colonie habitée par une population homogène et unie, ils approuveraient une telle réforme, mais tel n’est pas le cas dans le Bas-Canada.
« Dans l’ensemble, disent les commissaires, les Canadiens du Bas-Canada ne songent pas à rompre immédiatement avec l’Angleterre ; au contraire, ils désirent encore bénéficier de la protection de la Grande-Bretagne et ainsi s’épargner les frais de se défendre eux-mêmes. Mais, par contre, ils cherchent tout naturellement à accaparer toute l’autorité réelle dans les affaires intérieures dans le pays.»
De l’avis des commissaires, les colons britanniques ont bien compris les interpellations de Thom [auteur des Anti-Gallic letters] ainsi que les proclamations des Britishers du Lower Canada. Ils ne peuvent accepter ce gouvernement canadien-français. Les commissaires affirment : « Les Britanniques ne consentiront jamais dans le Lower Canada, sans une lutte armée, à l’établissement de ce qu’ils regardent comme une république française au Canada. »
23. Maintien du lien impérial
Grey ajoute en son nom personnel : « Si la question était simplement de savoir par quel moyen prolonger la souveraineté de l’Angleterre sur le Canada, je crois que ce serait en conservant le pays aussi français que possible. »
Mais le maintien du lien impérial, continue Grey, ne saurait être recherché par de tels moyens. Il ne s’agit pas d’un simple empire de domination sur des étrangers. La fin légitime de la colonisation est d’étendre aussi loin que possible sur terre, nos lois, notre langue, nos institutions [anglaises]. Dans la poursuite d’un tel but nous ne devons pas craindre que nos colonies puissent devenir éventuellement indépendantes, mais nous habituer à regarder l’indépendance comme l’aboutissement naturel de la colonisation de peuplement.
(p. 266)
Et Grey d’entrevoir l’avenir d’une manière dramatique :
Nous ne devons pas sacrifier notre colonisation britannique pour prolonger [en maintenant le pays français] une domination [de la Grande-Bretagne] qui sera à peu près nominale. Dans cette dernière hypothèse, le parti anglais prendra les armes et deviendra probablement l’agresseur et la Grande-Bretagne pour préserver le Bas-Canada [comme une quasi-république française] devra diriger ses forces armées contre des hommes qui sont nos compatriotes [la minorité britannique du Lower Canada] et les immigrants venus des îles britanniques.
VIII.─ PROPOSITIONS GREY
24. Nécessité de nouvelles structures
Impossible, dit Grey, de résoudre le problème de l’affrontement des Canadiens-Français et des Canadiens-Anglais en maintenant intactes les structures actuelles du Lower Canada.
Les Britanniques du Lower Canada ne peuvent légiférer sur les affaires intérieures des Canadiens-Français. D’autre part, les Canadiens-Français ne peuvent légiférer sur les intérêts des Britanniques du Lower Canada et sur une colonie britannique qui est le cœur, la vie, la force de tout le British North America. Les Canadiens sont en majorité dans le Bas-Canada, mais cette province n’est qu’une des cinq colonies du British North America et elle est la clé de cet ensemble colonial.
25. Fédération d’un Bas-Canada divisé
Grey propose donc, à l’instar de 1791, que le Bas-Canada soit divisé en plusieurs districts dotés chacun d’une législature locale subordonnée à une législature générale. Les villes de Québec, Montréal et les régions de Sherbrooke et de Hull seraient des centres britanniques. Les Canadiens-Français, dans ce qui resterait du Lower Canada, auraient pour capitale, la ville des Trois-Rivières. Le Canada-Français comprendrait surtout la zone seigneuriale, et, à l’intérieur de cette zone, les Canadiens-Français seraient maîtres de leur politique ; ils seraient libres de développer leur particularisme tandis que les Britanniques des villes de Québec, de Montréal et des Townships qui environnent (p. 267) Sherbrooke et Hull seraient libres de vivre en Britanniques avec des institutions britanniques.
Selon le plan de Grey, une législature générale où prévaudraient les Britanniques s’occuperait des grands objets d’intérêt mutuel : la navigation du Saint-Laurent, le revenu [ce qui est très important comme fonction gouvernementale] et la colonisation des zones non peuplées. Plus tard, le Upper Canada pourrait se joindre à ce premier noyau de fédération dans le Lower Canada. On le constate, la formule Grey est une nouvelle édition, une nouvelle forme de l’utilisation du principe fédéraliste pour régler le cas canadien-français en les mettant en minorité.
IX.─ POSITION DE GOSFORD ET GIPPS (1836-1837)
Les commissaires Gosford et Gipps soulignent les dangers d’une intervention limitée ; ils souhaitent plutôt faire suspendre la constitution du Lower Canada.
À la fin de 1836, au début de 1837, la crise est si aiguë que Gosford et Gipps écartent la solution proposée par Grey. Évidemment, on n’aurait pas le temps de remanier toutes les structures du Lower Canada et de mettre en œuvre un projet général de fédération des districts.
Les commissaires rejettent également les plans d’Union des deux Canadas, du moins pour le moment. « C’est là, écrivent-ils, une solution qui ne doit pas être envisagée, excepté si l’on parvenait à obtenir l’appui d’une majorité dans chacune des provinces à unir. » Or, à cette époque, la législature du Upper Canada, protestent contre les projets d’Union mis de l’avant par les Montrealers.
Quant à l’intervention limitée, partielle, de l’autorité impériale afin de reprendre, sans le consentement de l’assemblée canadienne-française, certaines sources de revenus pour subvenir aux frais d’administration, une formule suggérée par Londres, les commissaires doutent fort que cette politique soit de bonne guerre.
De l’avis des commissaires, ne serait-il pas mieux dans les circonstances de suspendre tout simplement la constitution du Bas-Canada ? (p. 268) On n’aurait qu’à dire que cette suspension est devenue nécessaire à cause des difficultés soulevées par la présence des deux nationalités. Un tel geste provoquerait moins d’agitation. Ce serait moins vexant pour les autres colonies ou législatures des autres colonies du British North America ; elles ne pourraient voir là un précédent qui viendrait un jour permettre de restreindre leurs libertés de contrôler le vote des subsides. « Une telle intervention radicale, disent les commissaires, pourrait peut-être faire réfléchir les Canadiens-Français, les amener à composer. Mais si cette politique mène quand même à la révolte, alors on aura recours aux grands moyens. »
LEÇON XI
CRISE DE 1837 ET RAPPORT DURHAM 1837-1839
//p. 273//
I.─ CRISE 1837 ET CONSÉQUENCES IMMÉDIATES
1. Riposte de Russell aux Quatre-vingt douze résolutions
Les dix résolutions Russell du mois de mars 1837 répondent aux Quatre-vingt-douze résolutions canadiennes-françaises de 1834. Russell, ministre des Affaires intérieures, réaffirme la volonté du gouvernement de Londres d’améliorer la composition des Conseils législatif et exécutif ; le ministre ajoute cependant qu’il est imprudent de transformer le Conseil législatif en un corps électif, vu l'état de la colonie, et qu’il est peu sage de soumettre le Conseil exécutif à la responsabilité demandée par l’assemblée du Bas-Canada. De plus, dans le cas où l’assemblée du Bas-Canada continue à refuser de voter les subsides, Londres autorise le gouverneur à puiser dans le Trésor public sans son consentement. Ainsi, Londres répond à la grève parlementaire de l’assemblée canadienne-française par la force, c’est-à-dire par la menace d’une intervention directe, sans tenir compte l’assemblée si nécessaire.
2. Ultime tentative de Gosford et renvoi de la Chambre
Cependant, pour l’instant, le gouvernement de Londres s’abstient de transformer les résolutions Russel en lois qui s'appliqueraient immédiatement. Gosford peut donc convoquer de nouveau le Parlement du Bas-Canada dans une ultime tentative d’amener l’assemblée à céder. La Chambre d’assemblée, peu intimidée, répond : « Si la Grande-Bretagne agit selon l'esprit des résolutions Russell, sa suprématie ne reposera plus sur la force brute. » Gosford renvoie la Chambre et plaide de nouveau la nécessité de suspendre la Constitution du Bas-Canada. La Chambre du Bas-Canada vient de siéger pour la dernière fois sous le régime séparatiste de 1791.
[…]
//p. 274 //
1837, c’est d’abord l’insurrection des Britanniques de Montréal […].
1837, c’est également l’insurrection d’une fraction (seulement) du parti réformiste […].
Gosford, en présence de l’anarchie qui règne dans la région montréalaise, tente de faire arrêter Papineau. On est allé si loin, de part et d’autre, qu’il n’est plus nécessaire de tenir compte des autres combats de 1837. On peut dire que le sort du Bas-Canada, à titre d’État séparé, est définitivement scellé. Le séparatisme, issu de la Constitution de 1791, avait virtuellement vécu.
Nomination de Durham comme gouverneur.
Maurice SÉGUIN, Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, Éditeur, 1997.
jeudi 31 janvier 2008
Le nouvel esprit de la politique coloniale britannique
PRÉSENTATION
Que ceux qui raisonnent de la sorte tiennent compte qu’il s’agit de nos compatriotes nés comme nous dans l’allégeance du roi, accomplissant tous les devoirs de sujets, voulant le demeurer et accomplir toutes les obligations que requiert leur allégeance à la Couronne.
Je dis que tant qu’il en sera ainsi ils auront à juste titre le droit de nous réclamer cette protection dont les auront rendus si dignes leur fidélité et leur bonne conduite.
D’un tel sujet, je ne débattrai point – l’importance pour la Grande-Bretagne de ces provinces des points de vue naval, commercial et politique est toutefois très facile à soutenir –, mais avant même qu’ils se hasardent à se permettre une allusion à une conclusion semblable à celle que je viens d’évoquer j’adjure ces honorables messieurs de réfléchir à l’honneur politique de ce pays et à l’impression morale que produirait sur toutes les nations un pareil abandon que rien n’impose et qu’on ne nous aura jamais demandé.
Renoncerons-nous sans défi à une telle colonie ?
Ou bien en ferons-nous – comme on l’a fait d’une autre partie de l’Amérique ayant appartenu elle aussi à la France, je veux dire la Louisiane – une question de livres, de shillings et de pence ?
La vendrons-nous à une autre puissance ? L’Angleterre n’est pas tombée si bas. Nous sommes unis au Canada par les ressouvenirs de courage honorable, tant naval que militaire. C’est un trophée trop glorieux pour s’en dessaisir de l’une ou de l’autre façon que j’ai évoquée. Nous ne pouvons que conserver le Canada par tous les moyens à notre disposition ; si nous ne voulons ternir notre honneur, nous sommes tenus d’accorder jusqu’au bout notre protection au Canada. Cela, par conséquent, n’est pas une opinion qu’en cette matière nous puissions considérer, ne fût-ce qu’un instant.
C’est en outre un pays où, ne l’oublions pas, l’on ne rencontre aucune de ces fâcheuses distinctions sévissant en certaines de nos autres colonies – aucune division en castes, aucun esclavage – le peuple y est presque, si je puis dire, comme une famille unie à ce pays-ci par les liens les plus intimes.
L’Angleterre a enfanté plusieurs colonies, l’une desquelles forme l’un des plus grands et des plus prospères empires au monde ; par elle et par d’autres, nous avons projeté jusqu’aux endroits les plus reculés du globe notre langue, nos libres institutions et notre système juridique. Ce que nous avons planté de la sorte prend maintenant racine et ce qu’aujourd’hui nous nourrissons comme autant de colonies seront sans doute un jour ou l’autre elles-mêmes des nations indépendantes communiquant la liberté aux autres pays.
Si l’on me dit que, pour ce faire, nous avons consenti à de grands sacrifices, je répondrai : ainsi soit-il car, malgré ces sacrifices, l’Angleterre demeure encore, en raison de cette extension, la plus puissante, la plus heureuse des nations qui existent ou n’aient jamais existé. Je dis en outre que nous serions bien rémunérés pour tous les sacrifices à venir, que d’avoir donné naissance à des pays où l’on jouira, encore longtemps j’espère, du même bonheur et de la même prospérité que ceux qui ont marqué ce pays.
Cela sera notre récompense pour avoir établi notre excédent de population non seulement en Amérique, mais en d’autres régions du monde.
Quel plus fort sentiment de fierté pour un Anglais que de sentir que l’Angleterre, envers le monde, a fait son devoir en tentant avec succès de l’améliorer ? Que le Canada demeure à jamais une dépendance de l’Angleterre ou qu’il devienne un État indépendant – non par une séparation hostile, mais, je l’espère, par un arrangement à l'amiable – il reste du devoir et de l’intérêt de ce pays-ci de l’imprégner de sentiments britanniques et de le doter de lois et d’institutions anglaises.
(*) KENNEDY, W. P. M., Statutes, Treaties and Documents of the Canadian Constitution 1713-1929, Oxford University Press, 1930, pages 253-254. ICI : http://www.canadiana.org/ECO/PageView?id=a537d87d5f15b21a&display=9_03428+0281
Notice biographique
HUSKISSON, William (11 mars 1770 - 15 septembre 1830), devient secrétaire particulier de l’ambassadeur britannique en France ; revient en Angleterre en 1792 et se fait élire pour le parti Tory en 1796 ; prononce son premier discours à la Chambre des communes en 1798 ; Pitt le nomme secrétaire au Trésor en 1804 ; publie en mai 1810 un pamphlet intitulé Depreciation of the Currency ; redevient député en 1812 dans un comté du Sussex ; Lord Liverpool le nomme Président du Board of Trade dans son Cabinet en 1822 ; élu membre du Parlement dans Liverpool en 1823 ; accepte de présenter des mesures de réformes des Corn Laws en1826, mais sans succès ; défendra des mesures de libéralisation du commerce ; refuse d’entrer dans le cabinet du Duc de Wellington en 1828 ; maintient sa position en tant que Tory libéral ; est frappé par une locomotive à l’ouverture de la voie ferrée du Northumbrian le 15 septembre 1830.
________________________________________________
(@) « Report of the select committee on the state of the civil government of Canada » (22 juillet 1828).
Référence : KENNEDY, W. P. M., éd., Statutes, Treaties and Documents of the Canadian Constitution, 1713-1929, 2e éd., revue et augmentée, Toronto, Oxford University Press, 1930, pages 254-259. ICI : http://www.canadiana.org/ECO/PageView?id=239307333eaa368a&display=9_03428+0283
« Rapport du comité de la Chambre des communes, 1828. » Dans Arthur G. Doughty et Norah Story, éds, Documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada 1819-1828, Ottawa, J. O. Patenaude, 1935, pages 463-474. ICI : http://www.canadiana.org/ECO/PageView?id=23d0e67e833ee5fc&display=9_03426+0475
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PRÉSENTATION
La Grande-Bretagne est en pleine révolution industrielle et ce n'est pas une raison pour qu'elle abandonne l’empire, c’est-à-dire ses colonies. Dans son discours au sujet de la crise entre les deux Canadas, Huskisson mentionne la loyauté des sujets britanniques, la nécessité de garder une colonie [par ex.: la Louisiane]. Il envisage l’évolution graduelle des colonies dans la perspective de « Free nations » ; il considère qu'il n'est pas inutile d’envoyer le surplus d’une population pour former une nouvelle nation « anglo-saxonne ». Il croit en la nécessité de guider les colonies. Il voit l’Angleterre et les colonies comme une grande famille. Il est en quelque sorte un impérialiste exalté. Bref, il est un libéral avancé au milieu d’un gouvernement tory.
Au moment où William Huskisson prononce ce discours concernant les affaires canadiennes, le gouvernement tory dont il fait partie perdra le pouvoir aux mains des Whigs. Il dresse quand même un plaidoyer très favorable au maintien de l’empire. Ce discours se situe dans le contexte de la création du comité spécial de la Chambre des communes pour faire rapport sur la question canadienne et la problématique de la crise politique.(@) Ce sera le début de la nouvelle direction de la formation du Second Empire britannique après le traité de Paris en 1783 qui a consacré l’indépendance des États-Unis d’Amérique.
31 janvier 2008
DOCUMENT
DISCOURS D’HUSKISSON SUR L’AFFAIRE DU CANADA (*)
(1828)
Avant de m’asseoir, qu’on me permette seulement d’ajouter un mot ou deux touchant une thèse qu’on a insinuée dans cette Chambre et discutée ailleurs.
Que ceux qui raisonnent de la sorte tiennent compte qu’il s’agit de nos compatriotes nés comme nous dans l’allégeance du roi, accomplissant tous les devoirs de sujets, voulant le demeurer et accomplir toutes les obligations que requiert leur allégeance à la Couronne.
Je dis que tant qu’il en sera ainsi ils auront à juste titre le droit de nous réclamer cette protection dont les auront rendus si dignes leur fidélité et leur bonne conduite.
D’un tel sujet, je ne débattrai point – l’importance pour la Grande-Bretagne de ces provinces des points de vue naval, commercial et politique est toutefois très facile à soutenir –, mais avant même qu’ils se hasardent à se permettre une allusion à une conclusion semblable à celle que je viens d’évoquer j’adjure ces honorables messieurs de réfléchir à l’honneur politique de ce pays et à l’impression morale que produirait sur toutes les nations un pareil abandon que rien n’impose et qu’on ne nous aura jamais demandé.
Renoncerons-nous sans défi à une telle colonie ?
Ou bien en ferons-nous – comme on l’a fait d’une autre partie de l’Amérique ayant appartenu elle aussi à la France, je veux dire la Louisiane – une question de livres, de shillings et de pence ?
La vendrons-nous à une autre puissance ? L’Angleterre n’est pas tombée si bas. Nous sommes unis au Canada par les ressouvenirs de courage honorable, tant naval que militaire. C’est un trophée trop glorieux pour s’en dessaisir de l’une ou de l’autre façon que j’ai évoquée. Nous ne pouvons que conserver le Canada par tous les moyens à notre disposition ; si nous ne voulons ternir notre honneur, nous sommes tenus d’accorder jusqu’au bout notre protection au Canada. Cela, par conséquent, n’est pas une opinion qu’en cette matière nous puissions considérer, ne fût-ce qu’un instant.
C’est en outre un pays où, ne l’oublions pas, l’on ne rencontre aucune de ces fâcheuses distinctions sévissant en certaines de nos autres colonies – aucune division en castes, aucun esclavage – le peuple y est presque, si je puis dire, comme une famille unie à ce pays-ci par les liens les plus intimes.
L’Angleterre a enfanté plusieurs colonies, l’une desquelles forme l’un des plus grands et des plus prospères empires au monde ; par elle et par d’autres, nous avons projeté jusqu’aux endroits les plus reculés du globe notre langue, nos libres institutions et notre système juridique. Ce que nous avons planté de la sorte prend maintenant racine et ce qu’aujourd’hui nous nourrissons comme autant de colonies seront sans doute un jour ou l’autre elles-mêmes des nations indépendantes communiquant la liberté aux autres pays.
Si l’on me dit que, pour ce faire, nous avons consenti à de grands sacrifices, je répondrai : ainsi soit-il car, malgré ces sacrifices, l’Angleterre demeure encore, en raison de cette extension, la plus puissante, la plus heureuse des nations qui existent ou n’aient jamais existé. Je dis en outre que nous serions bien rémunérés pour tous les sacrifices à venir, que d’avoir donné naissance à des pays où l’on jouira, encore longtemps j’espère, du même bonheur et de la même prospérité que ceux qui ont marqué ce pays.
Cela sera notre récompense pour avoir établi notre excédent de population non seulement en Amérique, mais en d’autres régions du monde.
Quel plus fort sentiment de fierté pour un Anglais que de sentir que l’Angleterre, envers le monde, a fait son devoir en tentant avec succès de l’améliorer ? Que le Canada demeure à jamais une dépendance de l’Angleterre ou qu’il devienne un État indépendant – non par une séparation hostile, mais, je l’espère, par un arrangement à l'amiable – il reste du devoir et de l’intérêt de ce pays-ci de l’imprégner de sentiments britanniques et de le doter de lois et d’institutions anglaises.
(*) KENNEDY, W. P. M., Statutes, Treaties and Documents of the Canadian Constitution 1713-1929, Oxford University Press, 1930, pages 253-254. ICI : http://www.canadiana.org/ECO/PageView?id=a537d87d5f15b21a&display=9_03428+0281
Notice biographique
HUSKISSON, William (11 mars 1770 - 15 septembre 1830), devient secrétaire particulier de l’ambassadeur britannique en France ; revient en Angleterre en 1792 et se fait élire pour le parti Tory en 1796 ; prononce son premier discours à la Chambre des communes en 1798 ; Pitt le nomme secrétaire au Trésor en 1804 ; publie en mai 1810 un pamphlet intitulé Depreciation of the Currency ; redevient député en 1812 dans un comté du Sussex ; Lord Liverpool le nomme Président du Board of Trade dans son Cabinet en 1822 ; élu membre du Parlement dans Liverpool en 1823 ; accepte de présenter des mesures de réformes des Corn Laws en1826, mais sans succès ; défendra des mesures de libéralisation du commerce ; refuse d’entrer dans le cabinet du Duc de Wellington en 1828 ; maintient sa position en tant que Tory libéral ; est frappé par une locomotive à l’ouverture de la voie ferrée du Northumbrian le 15 septembre 1830.
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(@) « Report of the select committee on the state of the civil government of Canada » (22 juillet 1828).
Référence : KENNEDY, W. P. M., éd., Statutes, Treaties and Documents of the Canadian Constitution, 1713-1929, 2e éd., revue et augmentée, Toronto, Oxford University Press, 1930, pages 254-259. ICI : http://www.canadiana.org/ECO/PageView?id=239307333eaa368a&display=9_03428+0283
« Rapport du comité de la Chambre des communes, 1828. » Dans Arthur G. Doughty et Norah Story, éds, Documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada 1819-1828, Ottawa, J. O. Patenaude, 1935, pages 463-474. ICI : http://www.canadiana.org/ECO/PageView?id=23d0e67e833ee5fc&display=9_03426+0475
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mardi 8 janvier 2008
Les hauts et les bas de la politique québécoise de 1867 à nos jours
Un rappel
INDÉPENDANCE DU QUÉBEC 281
L’élection provinciale 2007
S’agira-t-il d’un pouvoir usurpé par de fausses promesses et des engagements bidon ?
Bruno Deshaies
Chronique de Bruno Deshaies dans Vigile.net jeudi 22 mars 2007 (08.01.2008 : 1062 visites)
Source : http://www.vigile.net/L-election-provinciale-2007
(Ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
INDÉPENDANCE DU QUÉBEC 281
L’élection provinciale 2007
S’agira-t-il d’un pouvoir usurpé par de fausses promesses et des engagements bidon ?
Bruno Deshaies
Chronique de Bruno Deshaies dans Vigile.net jeudi 22 mars 2007 (08.01.2008 : 1062 visites)
Source : http://www.vigile.net/L-election-provinciale-2007
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lundi 7 janvier 2008
La mésinterprétation par le Canada-Anglais du 400e anniversaire de la ville de Québec
400e - une affaire canadiAn ?
Pour qui le 400e anniversaire de la ville de Québec ?
C’est plus que la Fête qui va être gâchée, c’est l’avenir même de l’indépendance du Québec qui est bloqué une fois de plus
Bruno Deshaies
Tribune libre de Vigile jeudi 3 janvier 2008 (330 visites + 3 messages (07.01.2008)
Source : http://www.vigile.net/Pour-qui-le-400e-anniversaire-de
Consulter : « Dans ce Dossier » tous les textes réunis par Vigile.net ( http://www.vigile.net/-Quebec-2008-400e-anniversaire- )
Selon le point de vue de l'État canadien et des Canadians, le 400e anniversaire de la ville de Québec constitue le point de départ du Canada-Anglais actuel. Pourtant, la fondation de Québec par Champlain marque surtout l'acte de naissance du premier Canada, c'est-à-dire de la Nouvelle-France. Ceci est bien loin de l'acte de naissance du Canada-Anglais qui débute avec la conquête du Canada par les armées britanniques en 1760. Ce deuxième Canada est un nouveau Canada dans lequel seront annexés les Canadiens de la Nouvelle-France.
Le Canada-Anglais fait de la mésinterprétation historique en prétendant voir sa naissance dans la fondation de Québec en 1760. C'est un leurre comme seuls peuvent se payer les « amis » du fédéralisme canadian et même des nationalistes québécois-français.
La seule façon de réagir à cet événement construit de toutes pièces par le fédéral, c'est de transmettre à la population le sens de l'optique indépendantiste pour faire contrepoids aux défenseurs du fédéralisme. Et qu'on ne vienne pas nous arbitrer ce débat avec des nuances byzantines fondées sur la théorie des antithèses parce qu'une option légitime s'oppose à une autre option qui est positionnée dans une posture de dominant.
Pour qui le 400e anniversaire de la ville de Québec ?
C’est plus que la Fête qui va être gâchée, c’est l’avenir même de l’indépendance du Québec qui est bloqué une fois de plus
Bruno Deshaies
Tribune libre de Vigile jeudi 3 janvier 2008 (330 visites + 3 messages (07.01.2008)
Source : http://www.vigile.net/Pour-qui-le-400e-anniversaire-de
Consulter : « Dans ce Dossier » tous les textes réunis par Vigile.net ( http://www.vigile.net/-Quebec-2008-400e-anniversaire- )
Selon le point de vue de l'État canadien et des Canadians, le 400e anniversaire de la ville de Québec constitue le point de départ du Canada-Anglais actuel. Pourtant, la fondation de Québec par Champlain marque surtout l'acte de naissance du premier Canada, c'est-à-dire de la Nouvelle-France. Ceci est bien loin de l'acte de naissance du Canada-Anglais qui débute avec la conquête du Canada par les armées britanniques en 1760. Ce deuxième Canada est un nouveau Canada dans lequel seront annexés les Canadiens de la Nouvelle-France.
Le Canada-Anglais fait de la mésinterprétation historique en prétendant voir sa naissance dans la fondation de Québec en 1760. C'est un leurre comme seuls peuvent se payer les « amis » du fédéralisme canadian et même des nationalistes québécois-français.
La seule façon de réagir à cet événement construit de toutes pièces par le fédéral, c'est de transmettre à la population le sens de l'optique indépendantiste pour faire contrepoids aux défenseurs du fédéralisme. Et qu'on ne vienne pas nous arbitrer ce débat avec des nuances byzantines fondées sur la théorie des antithèses parce qu'une option légitime s'oppose à une autre option qui est positionnée dans une posture de dominant.
dimanche 6 janvier 2008
Le Québec sous haute surveillance
« Les agents d’Ottawa s’infiltrent partout, se mettent les pattes dans tout. » (René Marcel Sauvé)
Rien n’est changé depuis la crise d’octobre
René Marcel Sauvé
Tribune libre dans www.Vigile.net 6 janvier 2008
Source : http://www.vigile.net/Rien-n-est-change-depuis-la-crise
Monsieur Sauvé met en évidence une énième fois la haute surveillance par les services fédéraux canadians des comportements du Québec à tous égards. Savons-nous jusqu’à quel point l’État fédéral peut se donner d’ÉNORMES pouvoirs dissimulés ? Savons-nous jusqu’où peut aller l’Agence de revenu du Canada et même le ministère du Revenu du Québec avec la complicité d’Ottawa pour intimider les contribuables québécois avec des révisions de déclarations d’impôts qui peuvent remonter jusqu’à dix ans et même plus en arrière ? Il serait grandement temps que les médias québécois nous parlent d’autres choses que de la crise du verglas il y a dix ans.
Il est urgent que des recherches soient menées au sujet des programmes d’enquête (qui ressemblent surtout à de l’inquisition) dans le cadre du régime fiscal (qui peut le connaître véritablement ?) canadien ou québécois. La paperasse qui accompagne ces enquêtes est ahurissante. Le contribuable le plus honnête ne peut d’aucune façon parvenir à y voir clair. Les comptables qui rédigent régulièrement des déclarations d’impôts s’y mettent assez souvent le doigt dans l’œil. Il y a toujours un point ou une virgule qui ne convient pas à ces services gouvernementaux. En d’autres termes, il faut faire attention. L’État vous guette !
Conclusion. Il n’y a pas que l’armée qui nous agresse ; il y a tous les autres ministères et en particulier l’Agence de revenu du Canada et le ministère du Revenu du Québec. En fait, ce sont deux forteresses inaccessibles et invincibles pour les particuliers et les petits commerces ou les petites industries ou entreprises. Les inepties que nous pouvons lire dans les documents de ces ministères ne se comptent même plus et les explications qui en sont données sont aussi vaporeuses que les formulaires, les guides ou les écrits qu’on nous adresse. L’armée n’a pas besoin de venir ni la GRC ni la SQ, le fisc s’occupe de nous avec des moyens puissants de dissuasion. L’État a le bras long.
Rien n’est changé depuis la crise d’octobre
René Marcel Sauvé
Tribune libre dans www.Vigile.net 6 janvier 2008
Source : http://www.vigile.net/Rien-n-est-change-depuis-la-crise
Monsieur Sauvé met en évidence une énième fois la haute surveillance par les services fédéraux canadians des comportements du Québec à tous égards. Savons-nous jusqu’à quel point l’État fédéral peut se donner d’ÉNORMES pouvoirs dissimulés ? Savons-nous jusqu’où peut aller l’Agence de revenu du Canada et même le ministère du Revenu du Québec avec la complicité d’Ottawa pour intimider les contribuables québécois avec des révisions de déclarations d’impôts qui peuvent remonter jusqu’à dix ans et même plus en arrière ? Il serait grandement temps que les médias québécois nous parlent d’autres choses que de la crise du verglas il y a dix ans.
Il est urgent que des recherches soient menées au sujet des programmes d’enquête (qui ressemblent surtout à de l’inquisition) dans le cadre du régime fiscal (qui peut le connaître véritablement ?) canadien ou québécois. La paperasse qui accompagne ces enquêtes est ahurissante. Le contribuable le plus honnête ne peut d’aucune façon parvenir à y voir clair. Les comptables qui rédigent régulièrement des déclarations d’impôts s’y mettent assez souvent le doigt dans l’œil. Il y a toujours un point ou une virgule qui ne convient pas à ces services gouvernementaux. En d’autres termes, il faut faire attention. L’État vous guette !
Conclusion. Il n’y a pas que l’armée qui nous agresse ; il y a tous les autres ministères et en particulier l’Agence de revenu du Canada et le ministère du Revenu du Québec. En fait, ce sont deux forteresses inaccessibles et invincibles pour les particuliers et les petits commerces ou les petites industries ou entreprises. Les inepties que nous pouvons lire dans les documents de ces ministères ne se comptent même plus et les explications qui en sont données sont aussi vaporeuses que les formulaires, les guides ou les écrits qu’on nous adresse. L’armée n’a pas besoin de venir ni la GRC ni la SQ, le fisc s’occupe de nous avec des moyens puissants de dissuasion. L’État a le bras long.
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