PAR OÙ FAUT-IL COMMENCER ?
Politique publique sociale ou politique publique nationale ?

Chronique 410 par Bruno DESHAIES

7 mars 2014  (Mise à jour :18 mars 2014) 

Cette chronique a été écrite avant l'arrivée officielle de monsieur Pierre Karl Péladeau, le 9 mars dernier, dans la campagne électorale en cours. Cela étant dit, la distinction entre une politique publique sociale et une politique publique nationale ne modifie en rien l'esprit de cette chronique. Préparer une politique publique nationale exige beaucoup plus que défendre un programme électoral.  Sur ce plan, la « question nationale » n'est pas uniquement un problème de référendum. Il faut le dire, le répéter.  Elle consiste principalement à savoir par où commencer pour parvenir à persuader une majorité de Québécois à adhérer au concept d'indépendance nationale du Québec.  Un recours à la grande histoire s'impose.  Car faire l'indépendance nationale du Québec, c'est défaire l'annexion politique au Canada-Anglais et, en contrepartie,  se donner collectivement un État souverain et une vraie nation souveraine qui maîtrise majoritairement l'État central.  Le tandem Marois-Péladeau est-il mûr pour sortir de l'ornière du souverainisme dans « une nouvelle union canadienne » ?

Les politiques sociales couvrent un vaste domaine qui relève des compétences de l’État provincial du Québec. Il s’agit principalement de l’article 92 de la constitution canadienne qui fait du Québec un État fédéré soumis à un État fédérant majoritairement canadian.  Ce qui est la conséquence de son intégration dans une union fédérale hautement centralisée. Cette diminution de l’autonomie de l’État québécois prive la nation québécoise des grands pouvoirs de l’État fédéral qui, lui, est complètement souverain tant à l’interne qu’à l’externe.

Une quarante-et-unième élection provinciale

 

L’élection en cours ne pourra que refléter cette condition politique du statut étatique provincial du Québec.  Les enjeux sociaux locaux qui concernent en grande partie l’éducation et la santé, la vie économique locale, les finances de l’État local, l’organisation des municipalités et du réseau des commissions scolaires et des écoles ainsi que du réseau hospitalier et des organismes qui visent la santé et le bien-être de la population en général obèrent considérablement le budget de l’État du Québec.  Les politiques publiques sociales sont contraintes dans un cadre provincial et elles dépendent, en plus, largement des subventions liées au système de péréquation pancanadien. Tout gouvernement confondu au Québec, depuis 1867, subit une subordination politique et économique sur place du fait de son annexion dans l’union fédérale canadienne.

Cette campagne électorale de 2014 deviendra la quarante-et-unième élection générale au Québec. Jusqu’à ce jour, aucune tentative québécoise de politique publique nationale n’a pu atteindre son objectif de transformation du système constitutionnel du Canada. C’est plutôt le contraire qui est arrivé. Cette élection générale ne fera pas exception.  La situation économique du Québec ne s’y prête pas non plus.  Or, comment rendre possible la construction du besoin de réforme fondamentale qui confronte le Québec devant son destin national comme unité politique distincte dans le monde ?

 Comme toujours, la rhétorique de la souveraineté ou de l’indépendance ronronnera comme à l’habituel ainsi que son contraire, l’idéal fédéraliste, comme bouée de sauvetage collectif.  Le PQ et le PLQ vont tenter énergiquement de remporter la mise en mode électoraliste, c’est-à-dire en déterminant leurs positions et leurs programmes en fonction du bénéfice électoral escompté.  Entre les deux, la CAQ mise sur le sens des responsabilités des Québécois pour gérer l’appareil d’État provincial afin de consolider l’économie du Québec. Et, à la queue, deux autres partis qui l’un souhaite réaliser une révolution sociale (QS) et l’autre qui se veut plus pur idéologiquement (ON) que les péquistes et qui aspire faire mieux qu’eux en vue de gouverner un État indépendant du Québec. 

Tous ces partis politiques vont déployer beaucoup d’imagination durant la campagne électorale pour bâtir un pays en image d’Épinal.  une constituante, une constitution, une réforme du régime électoral, une charte de la laïcité et des valeurs, l’ambition de créer une république, de bâtir un Québec vert ou de développer le Québec économiquement au sein d’un Canada-uni en misant sur la tradition de la bonne-entente ou, encore, de défendre une sorte d’État providence modernisé qui permettrait un partage équitable de la richesse, etc.  Bref, un pays idéalisé par l’esprit.

Laquelle des deux «solutions» possibles choisir.

Toutefois, la démocratie électoraliste a ses limites.  Les besoins sociaux sont considérables.  L’écart entre les discours et la réalité s’élargit constamment.  Dans l’ensemble, nos partis politiques provinciaux manquent de vision.  Leurs programmes politiques vont tout azimut au gré des circonstances et de l’opportunisme partisan.  Les citoyens ne sont pas dupes.  Les ambitions des chefs de partis sont globalement connues.  PQ : souverainiste optimiste ; PLQ : fédéraliste fervent ; CAQ : fédéraliste autonomiste ; QS : gauchiste avant d’être souverainiste et ON : souverainiste autonomiste.  En gros : deux partis politiques fédéralistes (PLQ et CAQ) contre trois partis souverainistes (PQ, QS et ON) si on ne fait pas trop de nuances.  Les Québécois sont désespérés devant cette brochette de partis politiques qui se veulent tout autant, l’un ou l’autre, des nationalistes de bonne foi.

Il faut comprendre de prime à bord que la « question nationale » n’est pas une voie à sens unique.  (Les indépendantistes ont donc un gros combat à livrer contre les partisans fervents de «foi»  fédéraliste.)

D’une part, la solution indépendantiste est un choix intelligent et légitime ; d’autre part, le choix de demeurer dans l’annexion prolongée n’entraîne pas inexorablement à l’assimilation (de préférence totale).  L’objectif de la première solution est enivrant, mais les tensions entre les souverainistes affaiblissent la force d'action.  En revanche, les obstacles de la seconde solution seraient surmontables parce que les fédéralistes croient fermement que la société québécoise est capable et créative et qu'elle peut vivre dans le Canada-Anglais.

Quoiqu’il en soit, l’enjeu collectif est non seulement de taille mais crucial.  Car c’est toute une nation qui doit opter nécessairement entre les deux «solutions» possibles.  Les politiques qui endossent la cause de l’indépendance complète doivent préparer l’opinion publique.  Ils doivent formellement prendre position et défendre leur décision politique.  La décision politique clairement prise devrait entraîner une action politique efficace.  Les indépendantistes auront à la rendre crédible et acceptable afin de faire prévaloir leur politique publique nationale devant la variété des «options» qui circulent au sein de la société civile. 

En ce moment, face à la « question nationale », tous les groupements politiques au Québec sont inévitablement confrontés devant les six options qui suivent : 

1. monter vers l’indépendance;
2. accepter lucidement l’annexion;
3. se laisser glisser vers l’assimilation (de préférence totale);
4. faire face lucidement à la provincialisation;
5. tirer parti de la réalité « obligatoire » à l’échelon régional ainsi qu’à l’échelon central;
6. parasiter de la manière la plus autonome possible… et attendre l’occasion… si jamais…

Grosso modo, tous les partis politiques s’accordent sur un point : agir (par soi) collectivement jusqu’à la limite du possible et du permis à l’échelon régional (et même un peu plus...).  C’est ce qu’ils pensent sincèrement (si on ne leur fait pas d’emblée un procès d’intention).

Dans les faits, chaque parti cherche à parasiter de la manière la plus autonome possible au régional pour satisfaire les attentes des indépendantistes et des fédéralistes.  Mais, il leur est difficile de comprendre ce que c’est que l’indépendance nationale. D’où les atermoiements continuels au sujet de la mise en place d’une politique publique explicite au sujet de l’indépendance.   

À cet égard, les politiques québécois sont en retard sur le désir des Québécois et des Québécoises de voir ce besoin de liberté collective se transformer en une réalité concrète et palpable.  Pourtant, le sentiment national au Québec est assez développé pour que le Rubicond soit traversé dans un court terme.

Par où faut-il commencer ? 

En priorité, par la solution confirmée du choix de l’indépendance nationale du Québec.  Pourquoi ?  Parce que les politiques publiques sociales dépendent directement ou indirectement de cette solution collective.  Car «monter vers l’indépendance», c’est rejeter l’annexion permanente et toutes les privations collectives et individuelles qui en découlent.  C’est devenir une nation majeure capable d’agir (par soi) collectivement tant à l’interne qu’à l’externe.  C’est refuser, lucidement, la provincialisation, l’union fédérale et l’assimilation.  C’est «être maître chez soi» au sens fort du terme.

Pour cela, la réponse repose entre les mains de toute la société ou groupement d’hommes et de femmes qui souhaite «maîtriser et réussir sa vie collective selon sa fin propre ».   « Un nationalisme politique complet, à la fois intérieur et extérieur, fait remarquer Maurice Séguin, est nécessaire pour développer une économie moderne diversifiée et complète.  D'autre part, une vie économique équilibrée, entière et dynamique est également nécessaire pour soutenir le politique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.»  Maurice Séguin précise :

Ce nationalisme politique et économique est dans la nature même de la vie des collectivités. Agir-par-soi, − on me pardonnera ce pléonasme −, signifie fondamentalement trois choses :

 
         1^o se gouverner soi-même tant intérieurement qu'extérieurement,
         2^o exploiter soi-même ses ressources économiques intérieures dans tous les secteurs et
         3^o commercer soi-même avec l'extérieur. 

Agir ainsi est un bien en soi. L'indépendance politique est un bien en soi.  L'indépendance économique est un bien en soi. En agissant par elle-même, la collectivité, − par l'ensemble de ses membres ou par son élite politique et économique −, acquiert des habitudes, de l'initiative et de l'expérience.  Agir-par-soi, vivre soi-même, sans collectivité interposée, est source de richesse d'être. 

          (Dans Histoire de deux nationalismes, p. 8-9.)

Le Livre Blanc sur l’avenir du Québec que le gouvernement de Pauline Marois nous annonce devrait mettre un terme à la confusion qui entoure la décision politique de faire l’indépendance uniquement par opportunisme politique.  Cette politique publique nationale est majeure.  Elle est la plus élevée dans l’ordre politique tant pour les individus, la société civile et la nation québécoise comme collectivité nationale distincte.  Elle est la clé de voûte de l’agir par soi collectif et source de richesse d’être.

Malheureusement, ce Livre Blanc semble vraiment être une autre activité de procrastination souverainiste.  Le 6 février dernier, la première ministre déclarait : «À trois ans du 150e anniversaire du Canada (2017), le temps est venu pour les Québécois de soupeser à nouveau les pour et les contre de leur appartenance à la fédération canadienne.» (Martin Ouellet, «Livre blanc: le PQ veut faire le procès du fédéralisme pour mousser son option.» Dans La Presse Canadienne, Shawinigan, Qc, 6 fév. 2014.) http://www.lactualite.com/actualites/quebec-canada/livre-blanc-le-pq-veut-faire-le-proces-du-federalisme-pour-mousser-son-option/  Afin de convaincre les indépendantistes, le journaliste nous rapporte que «Pauline Marois considère qu’elle aura les coudées franches pour réaliser la souveraineté si les électeurs lui accordent un gouvernement majoritaire à la prochaine élection.»  Les électeurs ne sont pas dupes. Cette déclaration est purement circonstancielle et électoraliste.

Une politique publique nationale sérieuse se prépare avec une équipe soigneusement triée sur le volet. Elle exige un travail en profondeur sur les fondements de l’indépendance. Il y a des concepts qui doivent être utilisés plutôt que d’autres. L’idée d’indépendance doit être exposée en tant que finalité politique et comme un bien en soi. Il y va du bien commun le plus important et capital pour la société québécoise toute entière. Se gouverner soi-même n’est-il pas le propre d’une nation ambitieuse et soucieuse d’agir par elle-même, librement ? Cette richesse d’être collective ou nationale rejaillira sur l’ensemble de la population du Québec et dans toutes les ramifications de la société civile. 

Se gouverner soi-même n’est-il pas le propre d’une nation ambitieuse et soucieuse d’agir par elle-même, librement ? Cette richesse d’être collective ou nationale rejaillira sur l’ensemble de la population du Québec et dans toutes les ramifications de la société civile. Le partage des compétences est une chose dans une union fédérale mais, c’est autre chose, que de posséder collectivement tous les grands pouvoirs de l’État central.

Prendre conscience des limites intrinsèques des compétences d’un État provincial n’exige pas la convocation d’une autre Commission Bélanger-Campeau (cf., ANNEXE). Les politiques de tous les partis politiques et les partisans souverainistes pourraient comprendre la difficulté s’ils se donnaient la peine d’aller au fond des choses.

Les preuves de centralisation de l’État fédéral existe in se dans la constitution canadienne depuis 1867. Elles ont été confirmées et consolidées par le rapatriement, en 1982, de la constitution canadienne.  D’ailleurs, aucun des gouvernements successifs au Québec n’a voulu entériner cette constitution.  Que faut-il de plus comme preuve pour convaincre les Québécois que leur degré d’annexion politique dans le système canadian ne répond pas à leurs aspirations collectives ? 

Il faut donc que les Québécois franchissent mentalement une étape supplémentaire.  Désormais, ils doivent se convaincre majoritairement qu’ils doivent devenir une nation au sens intégral.  Les conséquences dérivant de ce sens qui est donné au mot «nation» entraîne les caractéristiques particulières qui peuvent se résumer en ces termes

3.2.4 LA NATION AU SENS INTÉGRAL

3.2.4.b.1) La maîtrise de l’agir collectif l’emporte en valeur sur la manière d’agir :

La liberté et les moyens d’agir sont bien plus importants que le style de l’agir, c’est-à-dire les lois, les mœurs, la langue d’une nation.

Conserver la liberté et les moyens d’agir collectivement est d’un ordre bien supérieur à « conserver ses lois, sa langue, etc.

3.2.4.b.2) Le plus  important est ce qui est semblable. 

Pour toute nation, la maîtrise, l’agir (par soi)  en politique, économique et culturel, – quoique fondamentalement semblable.

3.2.4.b.3)  Être distinct avant d’être différent.

Il faut exister séparément d’abord  (avant d’avoir une personnalité collective)

Des nations distinctes ont la même langue ou les mêmes lois…

3.2.4.b.4) La manière d’être sort de l’existence.

La personnalité, l’originalité viennent nécessairement après le fait d’exister.

Le style jaillit de l’habitude d’agir (par soi) ; c’est la civilisation…

(Maurice Séguin, Les Normes, Chapitre troisième, « Sociologie du national », section 3.2.4.)

La finalité de l’action politique qui inspirerait la politique publique nationale de l’indépendance du Québec aurait intérêt à dépasser le stade des lamentations sur les preuves de privation de liberté collective dans le système fédéral canadien.  Le mécontentement de la population est palpable depuis longtemps.  Malheureusement, les discours politiques souverainistes sont souvent déjantés.  Le public en est conscient.  Les incohérences s’accumulent.  Elles remontent au 6 janvier 1968.

René Lévesque publie Option Québec. « Pour un Québec souverain dans une nouvelle union canadienne ».  Deux extraits informatisés : Nous autres et Le chemin de l’avenir. http://fondationrene-levesque.org/rene-levesque/ecrits-de-rene-levesque/  (extrait 1 et 2). « Avant-propos.  À l’heure du choix. » http://blogscienceshumaines.blogspot.ca/2007/03/lheure-du-choix.html  Préface de l'historien Jean Blain. http://biblio.republiquelibre.org/Option_Qu%C3%A9bec#.C3.89pilogue  Sites consultés le 7 mars 2014. Voir Gilles Lesage, « L’option Lévesque, 30 ans plus tard » in: Le Devoir, 17 janvier 1998, p. A10.

 

Le besoin de transformation du statut provincial du Québec à celui d’indépendance nationale exige un nouveau cadrage idéologique sur «le concept d’indépendance d’une collectivité». VOIR : Bruno Deshaies, «Est-il possible à deux collectivités distinctes de posséder en commun une même indépendance? » Les normes en histoire (Chronique supplémentaire no 22), dans Vigile.net, Indépendance du Québec 362, Chronique du jeudi 23 avril 2009. http://www.vigile.net/Les-normes-en-histoire-Chronique,19364 ou http://www.rond-point.qc.ca/rond-point/histoire/seguin.html Id., «Fédéralisme ou indépendantisme?», dans Vigile.net, Indépendance du Québec 363, Chronique du jeudi 30 avril 2009. (Visites : 2327 + 5 messages : 2014-03-07 14:45) http://www.vigile.net/Les-normes-en-histoire-Chronique,19509

Le temps est venu de s’appliquer à aborder de front la notion d’indépendance nationale sur toutes les tribunes possibles mais, en particulier, avec tous les groupes qui souhaitent l’accession du Québec à son indépendance.  Cette conversation (ou conversion) est incontournable.  Sinon, les Québécois tourneront en rond, collectivement, pour un autre demi-siècle.  Fin des pleutreries.

ANNEXE

3.9 Le PARTAGE des COMPÉTENCES

3.9.0 Partage dans une union fédérale typique

3.9.0.1    Un certain partage des obligations, des devoirs, des charges, des permissions et des moyens se produit nécessairement dans tout système où des nations s'unissent, se fédèrent. 

3.9.0.2    Il y a des centaines de modes différents de partage entre le Central et les provinces. 

3.9.0.3    On se bornera à esquisser le partage dans une UNION FÉDÉRALE TYPIQUE QUI A DES   CHANCES DE FONCTIONNER NORMALEMENT.

3.9.1 Dans la notion de partage, premier piège à éviter :

3.9.1.1    Il ne faut pas croire que l’État central absorbe tout ce qui est « important » et que les États provinciaux ne reçoivent que le « secondaire ».

3.9.1.2    L’État central et les États régionaux possèdent normalement, à la fois, des droits (des permissions) et des pouvoirs (des moyens) importants ou secondaires pour la vie d'une ou de plusieurs collectivités.

3.9.2.2   À L’ÉTAT PROVINCIAL seront attribués principalement :

3.9.2.2.a-1)  en politique, à l’intérieur

• (car ce demi, mais véritable pouvoir étatique organisé, doit administrer, promouvoir la vie régionale),

• l’autorité sur les affaires locales,

• les municipalités ;

 

3.9.2.2.a-2)  en politique, à l’extérieur :

• le droit (en second) et les moyens (secondaires et limités) de prendre contact et de négocier avec l'étranger ;

3.9.2.2.b-1)  en économique, à l’intérieur

• la propriété, la régie des ressources naturelles,

• un budget régional (par subvention, par vente ou location des ressources naturelles et par

• le droit à ce qui reste de la taxe directe…),

• le commerce, l'industrie, l’agriculture pour la région,

• les travaux régionaux ;

3.9.2.2.b-2)  en économique, à l’intérieur et extérieur

                    • le droit et la possibilité limitée d’emprunter ;

3.9.2.2.b-3) en économique, à l’extérieur

                   • le commerce avec l’étranger, d'une manière subalterne ;

3.9.2.2.c-1)  au culturel, à l’intérieur

                   • la juridiction sur le national apparent (loi civile, langue, religion),

                   • la culture nationale,

                   • l’organisation, le financement (avec des moyens limités)

                     des institutions nationales régionales (loi, langue, religion) ;

3.9.2.2.c-2)   au culturel, à l’extérieur
                   • l’organisation, le financement de la représentation culturelle.

3.9.2.3 Remarques supplémentaires sur le partage des compétences

3.9.2.3.1 On ne peut partager nettement les compétences : il y a interpénétration...
3.9.2.3.2 Certains secteurs sont nécessairement mixtes : immigration, agriculture, etc. 
3.9.2.3.3 La sécurité sociale peut dépendre du central, du régional ou des deux...
3.9.2.3.4 Il est très difficile, dans la réalité, de distinguer jusqu'où vont les compétences.
               La même difficulté se retrouve en histoire.
(Maurice Séguin, Les Normes, Chapitre troisième, « Sociologie du national », division 3.9.)

NOTE DE RECHERCHES

Gouvernement du Québec, Projet de rapport, Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté. Document de travail, 16 septembre 1992, 193 p.

ISBN 2-550-26527-0  Liste des documents qui ont été déposés auprès de la Commission d’étude : http://www.saic.gouv.qc.ca/institutionnelles_constitutionnelles/commission_etude_souverainete.htm

N. B. Certaines études sont en ligne et d’autres n’indiquent que les titres ou l’abrégé du document. REM. :  Il y a 22 ans, les politiques répétaient ce que nous savions depuis 150 ans ! 

Béchard, Fabien, « René Lévesque: le bâtisseur. » Dans Le Devoir, samedi ,1er novembre 1997.

http://archives.vigile.net/hist/biographie/bechardlevesque.html  L’auteur était Premier vice-président du Parti québécois. Discours très élogieux avec un parti pris marquant envers l’homme.

Lesage, Gilles. « L’option Lévesque, 30 ans plus tard » in: Le Devoir, 17 janvier 1998, p. A10. http://pages.infinit.net/histoire/option.html

Lévesque, Yves, et Bélanger, Michel, René Lévesque. L'homme, la nation, la démocratie, Presses de l'Université du Québec, Sillery, 1992.

 

Bélanger, Yves et Michel Lévesque, avec la collaboration de Richard Desrosiers et Lizette Jalbert, René Lévesque : L’homme, la nation, la démocratie, Québec, Presse de l’Université du Québec, 1992, 495 pages.

Colloque 1991 : René Lévesque, l’homme, la nation, la démocratie.
Les exposés qui suivent ont été présentés à l'occasion du colloque René Lévesque tenu, en mars 1991, à l’Université du Québec à Montréal. Ils ont été publiés sur le site de la Fondation René Lévesque :
•  Marc Brière – Fragments d’un portrait de René Lévesque
•  Kenneth McRoberts – René Lévesque, le grand démocrate
• Jacques-Yvan Morin – René Lévesque et les droits fondamentaux des autochtones du Québec
  Source : http://fondationrene-levesque.org/colloques/colloque-1991/
 
Ouvrages de référence : http://fr.wikipedia.org/wiki/Sp%C3%A9cial:Ouvrages_de_r%C3%A9f%C3%A9rence/2-89295-140-2  On y trouve toutes sortes de catalogues de bibliothèques et de distributeurs de livres.  Surprenant.

 Mise à jour : 18 mars 2014  8:48